Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7251 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-221836 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.806, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221839 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.804, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221841 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.803, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221854 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.810, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221855 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.811, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221856 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.814, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221878 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.812, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221879 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.813, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222442 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.809, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234566 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-86.432, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235207 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-86.618, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209289 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 86-95.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209315 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 86-95.202, Inédit ARRET — Annulation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210000 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-84.925, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210765 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-81.852, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210767 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-81.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210905 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 86-95.203, Inédit ARRET — Action publique éteinte et rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212208 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 88-85.772, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212226 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-81.870, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212457 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-83.746, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212459 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-83.448, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212680 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-82.746, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212688 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-82.814, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218076 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 86-95.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218078 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 86-96.769, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221804 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-80.711, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221880 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 88-80.839, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234562 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-86.305, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234570 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1990, 89-86.571, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283618 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289218 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-40.647, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289219 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-40.683, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289634 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 88-14.743, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289640 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-15.544, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289641 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 88-15.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289662 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 88-14.893, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289989 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-14.269, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289990 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-10.147, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290015 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-44.980, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290016 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-45.354, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-45.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290127 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-45.868, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290128 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-40.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290129 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-44.704, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290130 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-44.944, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290174 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-45.663, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290175 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-40.803, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290176 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-41.931, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290188 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-44.101, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290192 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-44.180, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)