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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7250 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-33371 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 février 1990, 87-70.374, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33456 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 février 1990, 88-19.363, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34658 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 14 février 1990, 88-20.436, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34660 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 février 1990, 90-60.227, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34726 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 14 février 1990, 88-12.382, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153819 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-15.487, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156377 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-11.890, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156378 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-11.891, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156424 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-12.010, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156551 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-19.062, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156685 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-14.981, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156691 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-16.544, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156695 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-15.829, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156765 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-12.566, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156768 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-12.824, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156803 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-11.325, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156814 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-14.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156817 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-15.262, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156936 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-13.594, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156941 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-14.215, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157420 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-17.505, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157421 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-17.552, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157423 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-17.611, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157428 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-18.212, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157429 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-18.213, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157495 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-18.573, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157501 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-19.423, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157503 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-19.751, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157504 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-19.843, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157528 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 88-16.750, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157531 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-16.957, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157534 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-17.279, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157535 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 1990, 87-17.280, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210002 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-84.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210735 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-81.873, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210755 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-81.592, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210921 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 88-87.275, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212190 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-86.506, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212462 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-84.408, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212515 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-82.934, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212674 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-82.594, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232301 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-86.538, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007625210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234569 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-86.538, Inédit ARRET — Cassation Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234600 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 février 1990, 89-86.588, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210910 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 87-90.390, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212483 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 88-84.861, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212655 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-82.716, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221806 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.805, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221807 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.808, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221822 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1990, 89-80.807, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)