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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7247 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-222519 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 88-80.382, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222563 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-80.664, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222706 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-81.240, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235204 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 88-86.917, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235205 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-86.612, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283500 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-14.028, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283520 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-17.295, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289633 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-14.738, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289636 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-14.855, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289645 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-15.969, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289991 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.247, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289994 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.566, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289995 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-10.724, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289996 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-10.725, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289997 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.875, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289998 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.876, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289999 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.921, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290332 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.404, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290334 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-10.926, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290335 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.020, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290336 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290337 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.179, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290338 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.332, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290341 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.523, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290342 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.532, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290345 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.907, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290346 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290348 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-11.938, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290420 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-12.318, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290431 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-13.987, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290432 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-14.367, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290434 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-14.621, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290494 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-17.593, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290503 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-18.647, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290504 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-18.752, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290506 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-18.885, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290507 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-18.900, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 86-18.993, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290588 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-19.346, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290947 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-16.498, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290950 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-16.834, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290951 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-17.138, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290952 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-17.246, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290953 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-17.446, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290954 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-17.447, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290995 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 88-17.249, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291161 Cour de cassation, Chambre sociale, du 15 février 1990, 87-18.958, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209331 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1990, 89-82.578, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209981 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1990, 89-84.907, Inédit ARRET — Action publique éteinte Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209982 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1990, 89-84.950, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)