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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7246 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290182 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.897, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290187 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-44.086, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290191 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-44.174, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290593 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.203, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290671 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.009, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290676 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.830, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290680 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.966, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290688 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.389, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290713 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.417, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290744 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.002, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290745 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.014, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290746 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.112, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290752 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 88-41.319, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290845 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-45.505, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291077 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.754, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291079 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-41.837, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291209 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.743, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-43.095, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292172 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.137, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292202 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.746, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292203 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.813, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.853, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.896, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292523 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.927, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292529 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.414, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292531 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.442, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292556 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.411, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292562 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.719, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292569 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-43.850, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32650 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 février 1990, 88-18.976, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210081 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-84.013, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210729 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-81.844, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212182 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 88-85.617, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212209 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 87-85.446, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212424 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-83.939, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212456 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-83.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212461 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-83.510, Inédit ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212465 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-83.418, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221858 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-81.141, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221874 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-81.029, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222559 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 87-80.260, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234575 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-86.711, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234597 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 1990, 89-86.708, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210728 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 88-81.843, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210736 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-82.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210912 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 86-91.551, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212192 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-86.037, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212255 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-82.213, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212473 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 88-84.847, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221876 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1990, 89-80.845, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)