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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7245 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-156818 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-15.275, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156823 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 87-15.616, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156930 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-12.932, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156931 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-13.075, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156933 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-13.090, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156934 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-13.203, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156935 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-13.258, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156940 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 87-14.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156943 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-14.495, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157430 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 87-18.340, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157431 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 87-18.351, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157493 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-17.878, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157523 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-16.114, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157537 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 février 1990, 88-17.497, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209133 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.124, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209157 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.123, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209167 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 88-85.438, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209328 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-82.991, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209329 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-82.491, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209330 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-82.492, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210753 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-81.662, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210922 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 88-87.524, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212179 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.060, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212181 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.118, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212191 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.122, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212203 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.120, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212210 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.064, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212230 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-82.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212233 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-82.283, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212260 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-82.490, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212421 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-83.450, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212547 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-83.166, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222560 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-80.487, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233563 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-85.121, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234578 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1990, 89-86.718, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289280 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.795, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289281 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.796, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289282 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.797, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289362 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.582, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289364 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-40.637, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289656 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-45.440, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289661 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-45.407, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289988 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-42.214, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290001 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-44.186, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290006 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-44.353, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290007 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-44.388, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290009 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-44.406, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290020 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 86-44.850, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290180 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.883, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290181 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1990, 87-43.890, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)