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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7242 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290510 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.850, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290511 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.866, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290628 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 89-40.073, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290844 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.477, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290944 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 88-16.048, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290945 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 88-16.271, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290949 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-16.719, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290958 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.603, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290960 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.619, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290962 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.673, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290963 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.695, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290964 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.704, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290967 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.753, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290968 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.759, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290969 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.762, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290970 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.766, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290996 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-17.254, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291104 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-42.123, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291202 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-42.476, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156713 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 21 février 1990, 88-11.060, Inédit ARRET — Cassation partielle sans renvoi i Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209277 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.805, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209278 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.807, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209279 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.808, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209300 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.806, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209307 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.804, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212205 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-85.117, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212431 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-83.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222144 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222145 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222159 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222161 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222162 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22255 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 21 février 1990, 88-13.566, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235172 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.679, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235173 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.682, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235176 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.703, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235199 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.688, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235202 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.706, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235203 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.680, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235206 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 février 1990, 89-86.681, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289650 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-45.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289653 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 85-45.409, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289655 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-45.416, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-43.956, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289993 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-43.979, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290003 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-44.236, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290010 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-44.412, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290019 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 88-44.824, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290025 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 86-44.964, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290052 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 février 1990, 88-44.521, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)