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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7241 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-235174 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1990, 89-86.694, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235194 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1990, 88-86.701, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32910 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 1990, 88-18.059, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209308 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 86-94.978, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209320 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-86.817, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209368 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-82.935, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209371 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-82.488, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209828 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-82.885, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210900 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 88-87.525, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212264 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-82.383, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212452 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-83.929, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212685 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-82.587, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221857 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 88-81.004, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233701 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 1990, 89-81.369, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283503 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.439, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283518 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-14.886, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289635 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-14.781, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289637 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-15.121, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289642 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 88-15.859, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289643 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 85-15.872, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289644 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 88-15.876, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289646 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.305, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289649 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.372, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289651 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.376, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289652 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.405, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289654 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-15.936, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290340 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-44.244, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290344 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-11.753, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290349 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-44.472, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290419 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-12.135, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290423 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-12.480, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290425 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-12.594, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290427 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-13.452, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290429 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-13.792, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290433 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-14.618, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290435 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-44.970, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290436 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.031, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290437 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.038, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290439 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.083, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290440 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.094, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290441 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.099, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290442 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.126, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290443 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.127, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290445 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.134, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290449 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290495 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-17.709, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290500 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-18.269, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290501 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290505 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 86-18.763, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290509 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.849, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)