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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7239 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-34661 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1990, 89-61.361, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34662 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1990, 89-61.463, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34666 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-10.314, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34668 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-10.690, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34706 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1990, 89-61.475, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34708 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-12.386, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34711 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-13.034, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34744 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-13.076, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34749 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-13.667, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34750 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-13.693, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35349 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-13.998, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35352 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-14.333, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35357 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-14.647, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35358 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-14.833, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35377 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-15.034, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156374 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 87-11.688, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156427 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-12.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156428 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-12.302, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156552 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-19.144, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156686 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-15.024, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156687 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-16.195, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156689 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-16.352, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156694 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-15.689, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156697 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-15.718, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156738 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-10.328, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156747 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-13.491, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156748 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-13.575, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156769 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-12.889, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156813 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-14.859, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156815 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-14.926, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156822 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-15.596, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156937 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-13.976, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157422 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-17.570, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157427 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 87-18.018, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157496 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-18.680, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157497 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-18.736, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157500 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 87-18.925, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157522 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-16.039, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157524 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-16.165, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157527 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 87-16.717, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157529 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-16.820, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157530 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-16.950, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157533 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 88-17.251, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157536 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 février 1990, 87-17.475, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209280 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1990, 89-86.847, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209303 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1990, 89-86.797, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209314 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1990, 89-86.860, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209974 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1990, 89-84.598, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209983 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1990, 87-85.001, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209999 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1990, 89-84.599, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)