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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7237 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-293050 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 mars 1990, 87-15.176, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209370 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-82.551, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209979 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-84.660, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209997 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-84.738, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210897 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-87.128, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210898 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-87.129, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212420 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-83.408, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212493 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-84.901, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212521 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-83.268, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212522 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-83.346, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212654 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-82.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22252 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1990, 89-61.148, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222520 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-80.611, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22603 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1990, 88-70.354, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22674 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1990, 88-19.169, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232450 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-84.352, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232564 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-82.604, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235198 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-86.969, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235208 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1990, 89-86.763, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289220 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-40.731, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289279 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-40.786, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289358 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-40.443, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289360 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-40.551, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289595 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 88-40.436, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290005 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-44.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290017 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-44.182, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290053 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-44.784, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290054 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-44.791, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290173 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-43.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290186 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-44.077, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290446 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-45.152, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290517 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-61.142, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290518 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-61.338, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290519 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-61.366, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290520 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-61.413, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290521 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-61.426, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290538 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-61.439, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290667 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-40.317, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290714 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-41.426, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290719 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-41.626, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290747 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-41.122, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-41.204, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290965 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-45.721, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291097 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-41.885, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291100 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-42.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291201 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-42.022, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291203 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 89-42.536, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291207 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-42.657, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292168 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-43.068, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292169 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1990, 87-43.082, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)