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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7210 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290293 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-43.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291750 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-41.318, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291756 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.609, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291758 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.707, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291785 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 88-41.029, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291797 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-41.561, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291798 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-41.566, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291799 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-41.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291801 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 88-41.831, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291804 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-41.943, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292272 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.706, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292275 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.895, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292277 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 88-41.034, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292280 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 88-41.738, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292281 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 88-41.819, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292323 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.185, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292327 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.293, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292331 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.710, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292341 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-45.120, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292376 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-43.810, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292381 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.212, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292385 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 89-44.654, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292428 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.904, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292486 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 89-61.438, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292605 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-45.730, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292606 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-45.738, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292609 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 89-61.293, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292618 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-45.437, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292620 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-45.518, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292623 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-45.704, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292737 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.295, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292745 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.410, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292746 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.538, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292747 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.572, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292749 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 85-44.703, Inédit ARRET — Cassation Partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292755 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-44.338, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292776 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-44.911, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292779 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-45.330, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292785 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 89-61.477, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292786 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.740, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.967, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292788 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-44.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292812 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.806, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292813 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.835, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292843 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.251, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292855 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-41.979, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292859 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 86-42.092, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292863 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.568, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292866 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.703, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292884 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.289, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)