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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7207 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-291757 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.655, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291794 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-41.342, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291807 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.242, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292276 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.987, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292279 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-41.473, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292325 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.191, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292328 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.433, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292329 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.649, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292330 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.670, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292377 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-43.821, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292383 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-44.383, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292435 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 85-45.712, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292607 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 89-60.680, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292608 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 89-61.107, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292619 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 88-45.502, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292740 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.580, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292741 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.612, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292754 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-44.331, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292758 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-44.890, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292783 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-45.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292810 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-42.781, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292811 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-42.782, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292815 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.745, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292822 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-41.498, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292823 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-41.669, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292862 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.386, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292864 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.659, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292865 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-42.675, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292915 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-43.847, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292916 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 88-43.910, Inédit ARRET — Amnistie et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292955 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-43.115, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292956 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-43.148, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292962 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-43.597, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292964 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-43.703, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33035 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-18.810, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33080 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-19.024, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33081 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-19.097, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33450 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-18.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33451 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-18.574, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33452 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-18.587, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33453 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 86-18.865, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33604 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-10.019, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33605 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-10.820, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33606 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-10.871, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33637 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-12.117, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33638 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-12.124, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33647 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-10.697, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33668 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 88-20.313, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33702 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-70.006, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33705 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-70.098, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)