Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7206 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-292084 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-20.119, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292090 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.171, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292271 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.669, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292273 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.810, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292274 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.833, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292282 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.837, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292283 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.893, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292302 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 89-41.838, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292321 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-42.014, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292322 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-42.024, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292430 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-44.999, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292433 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.296, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292434 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.329, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292437 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.861, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292621 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.519, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292622 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.562, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292738 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.496, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292739 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.562, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-44.235, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-44.366, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292778 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.264, Inédit ARRET — REJET Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292780 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.503, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292781 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.532, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292782 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.682, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292789 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.228, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292790 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.649, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292821 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.485, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292858 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-42.020, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-352298 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.071, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007628939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210876 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 90-80.126, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210880 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 90-80.381, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210925 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 90-80.380, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218431 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 88-81.392, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218961 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 88-83.179, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219058 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 89-82.531, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219094 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 89-82.673, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221885 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 89-84.662, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222699 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 89-85.099, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222707 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 1990, 89-84.967, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22343 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 1990, 89-10.182, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290287 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-42.930, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290289 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 85-42.980, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290290 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-43.151, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290291 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-43.247, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291037 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 89-11.924, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291627 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.254, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291628 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.346, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291629 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.385, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291753 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.487, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 87-40.580, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)