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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7205 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-212017 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 86-96.323, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218404 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-81.545, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218408 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-82.503, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218426 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-82.191, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218958 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-83.829, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221735 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-82.189, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221866 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-84.699, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221882 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-84.064, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222605 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 avril 1990, 89-83.842, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283278 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.449, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283468 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-13.403, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291393 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-11.276, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291441 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-10.083, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291459 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-13.143, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291460 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-13.320, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291495 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-16.817, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291496 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-16.853, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291542 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-14.218, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291543 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-14.274, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291545 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-16.185, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291546 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-16.279, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291547 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-16.529, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291589 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-12.699, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291590 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-13.570, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291592 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-14.226, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291593 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-14.340, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291597 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-15.750, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291598 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-15.751, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291599 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-15.920, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291600 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-15.921, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291616 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-17.010, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291621 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-18.681, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291622 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-19.505, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291623 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-19.734, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291624 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-20.020, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291681 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-16.484, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291684 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-17.265, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291686 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-17.615, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291688 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-19.329, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291689 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-19.557, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291690 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-19.731, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.105, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291751 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.397, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291752 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.465, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291755 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.607, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291759 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.761, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291784 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-40.979, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291796 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.484, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291803 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 88-41.871, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292081 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-19.732, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)