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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7198 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-291500 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-17.509, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291538 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.065, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291541 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-14.064, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291544 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-15.882, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291548 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-16.548, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291587 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.120, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291588 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.274, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291591 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-14.202, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291594 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-15.023, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291595 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-15.348, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291596 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-15.696, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291617 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-17.923, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291618 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-18.329, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291620 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-18.450, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291625 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-20.151, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291626 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-20.389, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291633 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.170, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291677 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-15.944, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291678 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-16.216, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291680 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-16.413, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291682 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-16.735, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291683 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 82-16.992, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291685 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-17.487, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291687 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-18.096, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291727 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-15.560, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291728 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-17.811, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291910 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-13.514, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.117, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291988 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.118, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291989 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-12.119, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292082 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 87-19.838, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292083 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-20.028, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292085 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-20.387, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292086 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-20.388, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292860 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-11.744, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292861 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-10.802, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292907 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-11.305, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292908 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-11.318, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292909 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-11.537, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34018 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.095, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34019 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.096, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34020 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.195, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34021 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.196, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34044 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.212, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34045 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.135, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34046 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.120, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34048 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.123, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34049 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.124, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34050 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.128, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34052 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)