Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7165 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-235463 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1990, 89-85.946, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283383 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 87-45.598, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283585 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 87-44.223, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290686 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 86-15.250, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291252 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.985, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291253 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.997, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291256 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.019, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291309 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.143, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291313 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.286, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291355 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.546, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291381 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-10.129, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291382 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-10.132, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291425 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.947, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291516 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-10.130, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291641 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-10.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291644 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 89-11.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291733 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-17.737, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291736 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 87-45.602, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291778 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-15.811, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291779 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 87-15.939, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291824 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 87-19.542, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291825 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 87-19.806, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291827 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-20.421, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291900 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.857, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291905 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.939, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292359 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-41.326, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292412 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-41.916, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292591 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.052, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292592 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.086, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292595 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.287, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292653 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.712, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292655 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.743, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292658 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.824, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292662 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.900, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292667 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.105, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292689 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.624, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292690 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.708, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292694 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-42.950, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292794 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-41.537, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292796 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-41.582, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292797 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-41.622, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292932 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-40.812, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292950 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-41.359, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209219 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 90-82.420, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209309 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 89-86.332, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210298 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 89-86.467, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210320 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 89-86.839, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211505 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 89-87.017, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212741 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 90-80.300, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212777 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1990, 90-80.066, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)