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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7153 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-292355 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.221, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292356 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.222, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292404 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.646, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292405 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.658, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292410 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.816, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292416 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.093, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292610 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.028, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292654 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.725, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292656 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.795, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292665 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-43.081, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292666 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-43.101, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292681 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.471, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292687 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.610, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292688 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-42.621, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292798 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.628, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292940 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-41.142, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209140 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-84.156, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209159 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-84.157, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209291 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-86.106, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209297 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-86.377, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209324 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-86.241, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210885 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-86.524, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212018 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 90-80.201, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212081 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-84.448, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212687 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-81.511, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212739 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 90-80.231, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212747 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 90-80.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218407 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-87.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22271 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 juin 1990, 89-12.793, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22279 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 1990, 88-19.968, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22513 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 juin 1990, 84-70.034, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22532 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 1990, 89-12.990, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235435 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1990, 89-84.806, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283409 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 86-45.030, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283442 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-43.570, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283508 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 89-61.515, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290632 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-44.143, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291257 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-43.046, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291259 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-43.058, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291280 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 89-42.962, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291281 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-43.591, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291314 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-43.324, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291351 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 86-43.483, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291359 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 87-43.578, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291555 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 89-44.520, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291579 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 88-44.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291655 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 88-44.928, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291657 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 88-45.044, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291660 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 86-45.085, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291662 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 86-45.156, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)