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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7137 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-212754 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-83.114, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212758 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.909, Inédit ARRET — Déchéance, Irrecevabilité et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212766 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.966, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212767 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-83.112, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212769 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.933, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212773 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-83.113, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212780 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.903, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219126 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-80.824, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219997 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-80.440, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221545 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.868, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221546 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.878, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221547 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.885, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221548 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.891, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221549 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.892, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221581 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.884, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221582 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.869, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221584 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.883, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222570 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.898, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232542 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juillet 1990, 90-82.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212389 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-87.049, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212391 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 88-87.176, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212396 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-86.745, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212398 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-86.781, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212399 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-86.088, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212414 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-86.437, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212541 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 88-86.545, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212689 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-85.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212745 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 89-83.477, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219335 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 90-80.059, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219998 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1990, 90-80.588, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153734 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-19.457, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153781 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-11.549, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153805 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-11.839, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156743 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-11.839, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156744 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-11.870, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156770 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-11.737, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156771 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-11.834, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157238 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-10.332, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157240 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-10.475, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157293 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-12.941, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157307 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-15.590, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157312 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-16.615, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157349 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-17.335, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157350 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-17.412, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157351 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-17.413, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157354 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-17.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157355 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-19.067, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157356 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-19.682, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157357 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-19.728, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157358 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 88-19.781, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)