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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7134 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-235449 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-81.834, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235450 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-82.036, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210336 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.060, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210339 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.211, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211506 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.243, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211509 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.318, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211524 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.315, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211528 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.301, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211532 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.319, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212059 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-80.145, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212077 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-80.337, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212092 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-80.160, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213008 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-84.923, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219378 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-84.494, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221972 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-86.128, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221975 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-86.850, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222010 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-86.348, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222013 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-86.662, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234608 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 88-83.511, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234639 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-83.532, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235094 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 90-84.061, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235451 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-82.323, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235460 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1990, 89-80.531, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157921 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 septembre 1990, 88-18.293, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210304 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-84.105, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211067 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-84.434, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212063 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 90-80.413, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212074 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 90-80.508, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212095 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 90-80.121, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213036 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 88-84.632, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213037 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-85.435, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218863 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-85.796, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218890 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-85.771, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221976 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-86.961, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221990 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-86.427, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222009 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-85.862, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234627 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 88-82.370, Inédit ARRET — Action publique éteinte et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234641 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 89-83.832, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235471 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 septembre 1990, 90-81.799, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210300 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-84.002, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210338 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.997, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234469 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234609 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.691, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234610 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.728, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234612 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.814, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234622 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-82.327, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234630 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.785, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234637 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.722, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234638 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.721, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234647 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.690, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)