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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7133 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-211526 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-84.266, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211527 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-84.238, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211531 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-84.371, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212085 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-80.363, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213009 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-85.110, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213010 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-85.378, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213035 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-85.427, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213038 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-84.826, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213040 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-85.317, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219377 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-84.539, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222011 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-86.085, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222590 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 88-87.278, Inédit ARRET — Action publique éteinte et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234623 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-82.794, Inédit ARRET — Rejet et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234640 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-82.667, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235461 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 90-80.885, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283491 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 88-40.145, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293215 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-43.853, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293217 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 86-44.141, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293221 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-45.522, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293222 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-45.650, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293375 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-42.693, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293377 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 86-42.961, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293457 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-43.416, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294133 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 88-40.207, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294135 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-40.702, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294222 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 89-42.080, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294228 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 86-43.377, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294230 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 86-43.547, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294231 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 88-43.605, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294232 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-43.649, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294233 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 89-43.670, Inédit ARRET — rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294234 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 86-43.943, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294251 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 88-12.942, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294478 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 86-44.439, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294752 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 88-40.206, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294753 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 1990, 87-40.275, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4188 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 septembre 1990, 88-19.335, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293472 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 septembre 1990, 90-43.679, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210302 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-84.080, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210329 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-84.113, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212061 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-80.292, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212062 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-80.325, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212168 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-81.514, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213043 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-85.556, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-213044 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-85.066, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007550047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219099 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-85.769, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221974 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-86.564, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221992 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-86.890, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222008 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 89-86.210, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232302 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 1990, 90-80.860, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007625214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)