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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7132 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-283565 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.699, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292976 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.362, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292977 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292978 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.519, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292979 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.629, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292980 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.689, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292981 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.713, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292982 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.813, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292983 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.008, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292984 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-42.997, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292985 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.042, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292986 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-43.070, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292987 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-43.108, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293213 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.064, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293214 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-43.810, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293216 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-43.908, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293218 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-44.241, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293219 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-44.460, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293220 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-44.586, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293238 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-45.456, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293373 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.463, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293374 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.477, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293376 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.822, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293453 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-40.510, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293454 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-40.777, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293455 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-40.866, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293456 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293458 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.603, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293459 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.676, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294129 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-42.265, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294134 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-40.233, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294136 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-41.001, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294137 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-41.282, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294138 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.440, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294139 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.836, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294224 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.122, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294225 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-42.448, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294226 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.052, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294227 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.351, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294229 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-43.524, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294235 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-44.283, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294236 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-44.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294479 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-60.678, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294481 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-61.133, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-40.496, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294755 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 89-41.078, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.124, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294757 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.197, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294758 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 87-41.334, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210301 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 1990, 89-84.042, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)