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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7131 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-294285 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-12.870, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294326 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-17.038, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294327 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-17.289, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294328 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-18.283, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294329 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-18.886, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294412 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.434, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294413 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.459, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294414 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294415 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-14.667, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294416 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.854, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294417 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.967, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294418 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.110, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294419 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-15.654, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294420 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-16.479, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294421 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-16.819, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294422 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-17.037, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294734 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.949, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294735 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-18.049, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294750 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-19.827, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294751 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-20.085, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294828 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-11.597, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294829 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 89-11.690, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294830 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 90-12.195, Inédit ARRET — Rectification d'erreur matérielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294831 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-13.018, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294832 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 90-13.687, Inédit ARRET — Rectification d'erreur matérielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294833 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-13.780, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294834 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.420, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294835 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.853, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294836 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.417, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294837 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.444, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294838 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.590, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294839 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.688, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294840 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-15.807, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210309 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.395, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210328 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210717 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-80.210, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211507 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.291, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211510 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.347, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211511 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.336, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211533 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.241, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211535 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.290, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212082 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-80.323, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219340 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-84.547, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234615 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 89-82.475, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235095 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 89-84.068, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235442 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-80.533, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235445 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-80.958, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235446 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-80.970, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235468 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-80.792, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235470 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1990, 90-81.908, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)