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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7130 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-293464 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 89-40.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293468 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 87-41.495, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293470 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 88-41.650, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293475 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 87-41.783, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293620 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 89-44.156, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293964 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 87-45.804, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294254 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 87-45.442, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294266 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 87-45.547, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210321 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 89-85.537, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211072 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 89-86.505, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211780 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 89-86.963, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212290 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 90-80.597, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212382 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 89-82.641, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212392 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 89-82.504, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219306 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 1990, 90-84.356, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283313 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.852, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283370 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 89-12.199, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292424 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.947, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292425 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.003, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292426 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.186, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292427 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-15.330, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007096453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292973 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.610, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293452 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-14.895, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293554 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 89-10.137, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293555 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.604, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293556 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.605, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293557 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.606, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293558 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.607, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293559 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.608, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293560 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.609, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293561 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.611, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293562 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.612, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293563 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 89-10.618, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293564 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.684, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293565 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.685, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-17.305, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294127 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-17.879, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294128 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-17.943, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294130 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-18.962, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294131 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-19.617, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294132 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-20.408, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294223 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 87-42.114, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294245 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.561, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294246 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-10.570, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294247 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 89-10.932, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294248 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-11.078, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294249 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-11.991, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294250 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-12.140, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294252 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-13.191, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294253 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1990, 88-13.808, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)