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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7093 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-210486 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-80.651, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210809 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-80.055, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211333 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-80.969, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211779 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-80.605, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234163 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-81.873, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 89-86.904, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235604 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 89-86.543, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236034 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-85.420, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007548615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236237 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 88-86.084, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236587 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 87-84.610, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236789 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-85.182, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007548090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236798 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 90-85.183, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007548092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237324 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 87-81.552, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237791 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1990, 89-82.955, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283291 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.392, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283292 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 87-18.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283316 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-44.795, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283368 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-45.345, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283374 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-43.980, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283580 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-14.976, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283623 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.389, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283624 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.380, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283625 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.399, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-43.330, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291993 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-43.415, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293116 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.379, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293117 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.381, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293118 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.382, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293119 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.383, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293120 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.384, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293121 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.385, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293122 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.386, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293123 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.387, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.388, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293125 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.400, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.401, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293224 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-12.610, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293244 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-15.756, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293261 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 86-10.192, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293268 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 81-11.439, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293269 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-11.786, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293271 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.390, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293297 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-13.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293299 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-13.361, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293301 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-13.959, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293302 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 83-14.329, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293306 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-16.634, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293656 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 88-42.551, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293667 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.391, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293668 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1990, 89-17.393, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)