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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7084 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-294386 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 novembre 1990, 88-45.607, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294447 Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 novembre 1990, 89-40.014, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294448 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 novembre 1990, 89-40.026, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294449 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 novembre 1990, 89-40.040, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210488 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-80.813, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211336 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-80.884, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22612 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 21 novembre 1990, 89-11.116, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233032 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-85.566, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234156 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-81.840, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234214 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-81.110, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236137 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-85.602, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237551 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-82.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237618 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-82.783, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237802 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-82.998, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238242 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-82.142, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238246 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1990, 90-82.184, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283288 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-41.080, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283317 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 90-60.364, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291407 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-42.740, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291412 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-43.049, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291414 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-43.065, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291415 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-43.088, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291467 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-40.342, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291970 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-40.449, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291986 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-40.598, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291990 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-43.099, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291995 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-43.451, Inédit ARRET — Sursis à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293139 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-41.062, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293259 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-10.011, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293267 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-11.333, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293283 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-40.623, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293580 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-45.680, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293581 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-45.768, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293584 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-61.321, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293585 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-61.478, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293586 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-61.491, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293639 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-41.603, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293640 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-41.668, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293652 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-42.302, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293654 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-42.508, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293657 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-42.611, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293827 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-43.485, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293974 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-43.713, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293977 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-43.833, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293982 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-43.995, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294005 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 88-44.991, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294079 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-44.064, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294080 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-44.070, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294084 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 87-44.215, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294101 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1990, 89-61.276, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)