Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7078 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-210470 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 87-80.699, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210808 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-80.001, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22508 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 novembre 1990, 90-11.813, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22580 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 novembre 1990, 89-20.828, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233659 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-81.377, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007626483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234158 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-82.046, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234215 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-81.140, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234227 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-81.454, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234231 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-81.510, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234247 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-81.453, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234250 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-81.141, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234757 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-87.025, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235576 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.704, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235577 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.718, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235594 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-86.627, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235600 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-86.458, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236132 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.648, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236133 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.658, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236195 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.686, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236196 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236200 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.882, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236201 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-86.124, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236241 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.682, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236245 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-85.665, Inédit ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237617 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-82.848, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237773 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-83.416, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237799 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-83.408, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238262 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 89-81.780, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238330 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-81.360, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238534 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1990, 90-81.059, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283581 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-40.704, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291409 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 85-42.864, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291466 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 89-40.336, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291991 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-43.290, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293143 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 88-41.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293150 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-41.483, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293225 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 89-12.642, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293340 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 88-40.711, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293579 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-45.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293647 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 88-41.971, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293653 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 88-42.303, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293973 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-43.688, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-45.666, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294171 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-45.667, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294353 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 87-42.405, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294380 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 84-45.368, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294450 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1990, 88-40.051, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3130 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1990, 89-17.287, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3131 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1990, 89-17.482, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3159 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1990, 89-17.443, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)