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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7076 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-158123 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.717, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158124 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.718, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158125 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.719, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158126 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.720, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158127 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.721, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158129 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.797, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158130 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-13.825, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158131 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-14.007, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158193 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 88-15.953, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158197 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.133, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158200 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.338, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158201 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.340, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158206 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.880, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158282 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-15.876, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158283 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.090, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158285 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158286 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 décembre 1990, 89-16.103, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210458 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 90-82.798, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210975 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 88-80.828, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211444 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 89-81.177, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22484 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 89-14.505, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22688 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 87-20.071, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233415 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 89-84.470, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007629071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234778 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 88-80.301, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237298 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 90-85.165, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238248 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 90-85.828, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238260 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 89-84.570, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238355 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1990, 90-84.157, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291458 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 88-40.198, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293060 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 89-43.063, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293071 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-43.349, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293076 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-43.465, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293183 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-45.823, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293192 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-43.516, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293307 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-44.806, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293346 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 89-13.968, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293354 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-45.179, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293362 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 88-45.329, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293509 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-44.090, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293999 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 88-40.739, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294091 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 88-41.414, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294372 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 85-41.290, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294624 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-42.376, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294625 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 87-42.382, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3225 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 89-17.570, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3239 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 89-15.955, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3376 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 89-17.091, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3378 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 89-17.134, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3381 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 89-17.290, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-3388 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 1990, 88-18.255, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)