Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7073 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-293513 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-13.248, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293519 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-11.721, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293521 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-11.784, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293527 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-12.564, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293531 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-13.490, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293538 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-44.773, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293542 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-15.070, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293543 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-15.146, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293550 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.355, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293658 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-18.974, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293660 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-19.007, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293665 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 87-19.073, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293714 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-19.429, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293893 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-40.224, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293989 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-40.323, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294332 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-19.587, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294335 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 87-19.754, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294337 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-19.849, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294338 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-19.850, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294339 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-20.269, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294340 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-20.360, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294341 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-20.423, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294366 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-41.141, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294393 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-44.578, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294395 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-44.681, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210964 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-80.514, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210967 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-80.712, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211358 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-80.897, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211447 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-80.957, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211758 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-81.758, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211761 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-82.230, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211781 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-81.694, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22239 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 1990, 89-18.182, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22689 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 1990, 89-17.942, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234761 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-80.256, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237429 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-85.951, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237546 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-85.830, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237699 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 89-86.185, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237703 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 89-86.079, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237797 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 89-86.508, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238269 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1990, 90-85.777, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291455 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 88-40.169, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293070 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-43.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293072 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-43.354, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293191 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-43.467, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293199 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-43.735, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293361 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-45.307, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293416 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-45.418, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293434 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-45.735, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293502 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1990, 87-43.915, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)