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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7072 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-291457 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-40.176, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291888 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-40.020, Inédit ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293064 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-10.333, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293154 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-17.205, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293155 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-17.239, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293156 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-17.391, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293158 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 87-17.791, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 87-18.344, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293163 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-18.548, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293165 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-18.863, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293169 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.747, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293170 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.759, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293171 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.760, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293172 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293173 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.772, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293174 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.780, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293176 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.786, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293181 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.787, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293200 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-11.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293201 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-11.476, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293202 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-11.478, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293212 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-11.605, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293344 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-13.706, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293348 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 87-14.166, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293351 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-14.380, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293355 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.210, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293357 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.261, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293360 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.287, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293363 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293364 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-16.940, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293367 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-17.042, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293368 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.359, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293370 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.400, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293371 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 90-45.313, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293372 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.344, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293406 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-15.609, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293413 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-16.797, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293417 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.433, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293418 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.485, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293419 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.489, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293420 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.509, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293422 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.515, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293423 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.530, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293425 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.563, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293429 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 86-18.817, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293433 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.733, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293490 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-10.941, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293491 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-10.942, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293510 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-12.928, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293511 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-13.115, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)