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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7071 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-4608 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-11.257, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4634 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-13.725, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4637 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 88-14.058, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4638 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-14.086, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4640 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-14.446, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4641 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-14.534, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4642 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-14.713, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4643 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 88-14.725, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4645 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-14.879, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4967 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 88-12.766, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4968 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-12.773, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4970 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 88-12.790, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4971 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-12.851, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4973 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 88-13.044, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4975 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-13.437, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210943 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-81.487, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211304 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-82.257, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211335 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-82.271, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211407 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-80.967, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211412 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-81.536, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211782 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-81.644, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212019 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-83.288, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234773 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-80.222, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234842 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-80.458, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007542474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236593 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 85-96.037, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237330 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 88-84.525, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237670 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 89-86.160, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237778 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 89-86.512, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238261 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 89-84.982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238362 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 90-83.522, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238642 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1990, 89-87.154, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210966 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 90-80.674, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211411 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 87-81.350, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211432 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 90-81.316, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211441 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 89-82.177, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211445 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 87-80.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211759 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 87-81.784, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212037 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 88-82.872, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234760 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 90-80.036, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236595 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 87-91.473, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237299 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 89-85.413, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237558 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 90-85.885, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238356 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 90-84.344, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238537 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 89-84.149, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238538 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1990, 87-83.529, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283272 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-19.848, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283582 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-44.710, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283621 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 88-45.230, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291449 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-40.087, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291453 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 1990, 89-40.164, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)