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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7069 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-158205 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 1990, 89-16.836, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-158281 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 1990, 89-15.844, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210944 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-81.512, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211319 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-82.414, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211325 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 89-82.772, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211426 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 88-82.201, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212004 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 89-83.516, Inédit ARRET — Irrecevabilité et rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212020 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-83.450, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22511 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-13.427, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22609 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 1990, 89-16.145, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233099 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-81.106, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234841 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-80.405, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007542469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237547 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-85.835, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237548 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-85.888, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237701 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 89-86.866, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238245 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1990, 90-85.826, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283492 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-42.170, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293066 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.263, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293067 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.277, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293069 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.328, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293073 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.382, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293074 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.432, Inédit ARRET — Cassation Partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293077 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.756, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293185 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-45.855, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293190 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.466, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293193 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.529, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293195 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.592, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293197 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.670, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293356 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-45.252, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293359 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-45.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293408 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-15.707, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293415 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-45.401, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293424 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-45.557, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293431 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-45.671, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293501 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.892, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293505 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-43.936, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293991 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-40.341, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294000 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-40.872, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294033 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-40.935, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294093 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 89-41.475, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294120 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 87-41.950, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294123 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-41.281, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294179 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-42.095, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294371 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-41.192, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294489 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-42.254, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294491 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 89-42.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294627 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-42.465, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294630 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-42.626, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294633 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 88-42.719, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294636 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1990, 89-43.106, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)