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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7066 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-211755 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 88-81.585, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211756 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-81.685, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211785 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-82.227, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234770 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-80.092, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236599 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 87-91.789, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237549 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-85.910, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237552 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-85.977, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237557 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-85.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237665 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 89-86.016, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237702 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 89-86.622, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238258 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-85.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238535 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1990, 90-83.528, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293063 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 89-10.326, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293065 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-10.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293196 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 90-43.638, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 90-43.777, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 90-43.776, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293345 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 89-13.857, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293347 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 89-14.012, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293409 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-15.778, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293427 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-18.703, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293498 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 89-11.713, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293512 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 89-13.173, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293528 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-12.777, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293541 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-14.637, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293544 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-15.172, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293715 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 88-19.480, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294182 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1990, 90-42.150, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211324 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-82.746, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211408 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-81.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211443 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-81.056, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211775 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-82.139, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211777 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-82.032, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233651 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-84.199, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007626485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234771 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-80.200, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234780 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 89-80.064, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237678 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 89-86.816, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238339 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-84.176, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238340 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-84.177, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238341 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-84.178, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238360 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-84.308, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238364 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1990, 90-84.411, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283289 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 89-60.009, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291450 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 87-40.128, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293075 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 89-43.464, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293175 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 87-45.782, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293184 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 89-60.014, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293411 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 88-16.415, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293487 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 89-10.758, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293492 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1990, 88-11.026, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)