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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7060 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-293539 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-44.777, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293540 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-44.802, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293545 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-45.002, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293717 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-60.031, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293718 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-60.061, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293719 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-60.367, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293735 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-60.239, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293736 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-60.243, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293737 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-60.273, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293993 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.494, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293994 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.532, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293996 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.703, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293998 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-40.732, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294087 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.335, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294088 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294089 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.337, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294090 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.338, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294094 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.545, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294095 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-41.612, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294096 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-41.612, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294105 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.137, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294119 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.902, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294122 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-41.309, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-41.364, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294153 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-45.142, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294154 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.191, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294155 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.196, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294172 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-41.649, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294173 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-41.683, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294175 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-41.954, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294178 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-42.079, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294180 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-42.101, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294181 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-42.107, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294183 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-42.174, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294184 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-42.175, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294211 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-41.988, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294212 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 90-41.714, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294343 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-61.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294362 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-41.017, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294367 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-41.145, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294368 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-41.148, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294392 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-44.576, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294394 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-44.614, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294396 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-44.723, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294399 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-44.881, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294401 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.064, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294483 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-42.173, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294484 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-42.176, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294485 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-42.177, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294486 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-42.172, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)