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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7059 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-294334 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.591, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294336 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.836, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294361 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.960, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294363 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-41.034, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294365 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-41.138, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294391 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-44.551, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294397 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-44.724, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294398 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-44.740, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294400 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.037, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294403 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.098, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294404 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.157, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210928 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-80.837, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210965 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-80.581, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210976 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-80.660, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211305 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-82.568, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211340 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-82.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234867 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-80.430, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007542471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237669 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-86.159, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237700 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 89-86.831, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238254 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-85.949, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238549 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-83.588, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238690 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1990, 90-87.270, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291451 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.162, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291452 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.163, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291454 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.165, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291456 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.164, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291889 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.029, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291891 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-40.073, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293061 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-43.077, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293062 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-43.080, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293068 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-43.315, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293168 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.742, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293182 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.800, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293198 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-43.704, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293203 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-43.776, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293206 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-43.784, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293207 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-44.276, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293349 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-14.201, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293369 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.368, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293405 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 89-15.445, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293426 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-45.621, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293500 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-43.887, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293508 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-44.087, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293514 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-44.332, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293516 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 86-44.346, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293532 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 86-44.347, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293533 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 86-44.351, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293534 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 86-44.390, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293535 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-44.416, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293536 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 88-44.470, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)