Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7058 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-293365 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-16.955, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293366 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-17.034, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293403 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-15.416, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293404 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-15.433, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293407 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-15.610, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293410 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-16.209, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293412 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-16.551, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293414 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-16.900, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293421 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.514, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293428 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-18.720, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293430 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-18.842, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293432 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.722, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293451 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.627, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293488 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-10.813, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293489 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-10.934, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293493 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-11.239, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293494 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-11.277, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293495 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-11.308, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293496 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-11.323, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293499 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-43.878, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293506 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-43.994, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293515 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-44.342, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293520 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-11.739, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293522 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-11.968, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293523 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-12.007, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293524 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-12.088, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293525 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-12.240, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293526 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-12.414, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293529 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-12.805, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293530 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-13.478, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293537 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-44.505, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293546 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.114, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293659 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.006, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293661 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.013, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293662 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.014, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293663 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.015, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293664 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.016, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293666 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 87-19.077, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293716 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.585, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293722 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.879, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293723 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.907, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293724 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 87-20.085, Inédit ARRET — Sursis à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293985 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.214, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293986 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.222, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.234, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293988 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.274, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293990 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.330, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.421, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294121 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-41.307, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294333 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-19.588, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)