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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7057 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-4625 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 89-18.108, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4627 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 89-18.110, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4636 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 89-19.022, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4946 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 89-15.712, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4953 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 90-16.328, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4958 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 88-16.637, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4959 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1991, 89-16.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-4988 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 janvier 1991, 89-16.515, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210974 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-80.867, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210977 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-80.528, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211410 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 87-81.241, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211783 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-81.635, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234840 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-80.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007542466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237427 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-85.954, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237654 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-85.980, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237655 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-86.002, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237661 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 90-85.986, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007546492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237795 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 89-86.283, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007547069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238228 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 87-84.722, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238244 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 89-85.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238255 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 87-84.668, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238259 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 89-85.910, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007545398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-238547 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1990, 89-84.059, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283367 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.781, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283527 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-10.406, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283567 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-43.880, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283620 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-13.958, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291448 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.081, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007098186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291890 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-40.070, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007097958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293078 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-43.760, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007099926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293157 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-17.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-18.186, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-18.189, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293161 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-18.235, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293164 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-17.464, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293166 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-18.875, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293167 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293177 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 87-19.160, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293178 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.758, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293179 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 87-19.188, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293180 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 87-19.323, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293188 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-10.413, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293189 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-10.434, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293194 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-43.542, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293211 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-10.046, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293343 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 89-13.511, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293350 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-14.339, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293352 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-14.497, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293353 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-14.627, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293358 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1990, 88-45.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007100876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)