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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7027 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-296043 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 88-16.177, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007121899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296052 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 88-19.387, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007121953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296056 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 89-41.539, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007121976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296058 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 89-41.584, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007121989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296060 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 88-16.714, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007121915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296114 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 89-41.617, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007122006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210782 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-86.163, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210788 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-86.834, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210945 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-83.639, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210947 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 89-83.691, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211429 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-84.314, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007534095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22414 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1991, 89-21.370, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234670 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-83.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234673 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-83.439, Inédit ARRET — Rejet et irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235214 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-83.230, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235225 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-83.583, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007541935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235989 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-81.732, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007548672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235994 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-82.022, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007548682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-236663 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-83.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007549722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-237293 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1991, 90-86.960, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007544762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283530 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-44.289, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293752 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-40.818, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007101957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-293909 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-41.180, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294255 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-41.688, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294262 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-41.770, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007102484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294558 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-42.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007105977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294792 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 90-60.419, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-294793 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 90-60.447, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007103781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295098 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-41.850, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007118960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295120 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 87-44.042, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007113081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295167 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 87-42.370, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007118148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295168 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 87-42.450, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007118152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295181 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 89-44.224, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007119877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295249 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-43.271, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007111763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295251 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 89-43.317, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007111777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295352 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 89-43.411, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007118324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295356 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 87-45.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007119152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295469 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-42.745, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007116768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295564 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-44.291, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007117752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295842 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-41.317, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007120714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-295890 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-45.360, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007123969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296097 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 90-60.414, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007120467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-296115 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1991, 88-41.642, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007122011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35901 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 1991, 89-21.631, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007123875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-36009 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 1991, 89-18.317, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007121050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-36053 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1991, 89-16.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007123559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-36651 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1991, 89-19.624, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007112185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-36652 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1991, 89-21.371, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007112190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-36653 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1991, 88-19.862, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007112194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-36731 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1991, 90-01.010, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007116242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)