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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 1 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1 Décision DF-2016-1555 autorisant la société ALTEDIA CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1614227v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10 Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-100 Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1000 Décision DF-2017-1119 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10000 Décision DF-2011-193 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10001 Décision DF-2011-194 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10002 Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n° 1490979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10003 Décision DF-2011-185 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10004 Décision DF-2011-196 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des plannings de travail (Demande d’autorisation n°1457436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10005 Décision DF-2011-197 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe VIVENDI au Brésil, aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion des mandats sociaux au sein des sociétés du groupe et des participations de ces sociétés (Demande d’autorisation n°1449765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10006 Décision DF-2011-198 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10007 Décision DF-2011-199 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule des données fournisseurs (serveurs informatiques situés aux USA). (Demande d’autorisation n°1489986). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10008 Décision DF-2011-200 autorisant la société OTTO OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1490199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1001 Décision DF-2017-1120 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1002 Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’utilisation d’un logiciel informatique (demande d’autorisation n°2019768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10029 Décision DE-2011-016 autorisant GECEM – DEPARTEMENT EPIDEMIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « projets d’épidémiologie : décrire et analyser les pratiques médicales lors de la prise en charge de pathologies ». (Demande d’autorisation n° 1485594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1003 Décision DF-2017-1075 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10030 Décision DE-2011-017 autorisant CIRDD BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude menée à partir des données issues du PMSI MCO du service des urgences de l’hôpital de Rennes, pour les années 2008, 2009 et 2010, destinées à mieux connaître les caracteristiques des jeunes admis aux urgences suite a une consommation excessive d’alcool ». (Demande d’autorisation n° 1475672) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10031 Décision DE-2011-018 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyses de médicaments à partir des données issues du PMSI MCO et HAD, en particulier le fichier FICHCOMP avec extension de chaînage ANO pour les années 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1477381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10032 Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10033 Décision DE-2011-020 autorisant le CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyse des variations interurbaines de la répartition des personnes ayant bénéficié d'une prescription pour asthme ou bronchopneumopathies obstructives ». (Demande d’autorisation n° 1476235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10034 Décision DE-2011-021 autorisant POPSI CUBE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude EPIIC : post-inscription à la liste des produits et prestations remboursables des systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral afin de présenter des résultats agrégés à la Haute Autorité de Santé ». (Demande d’autorisation n° 1477021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10035 Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10036 Décision DF-2011-203 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêtnam aux fins de gestion et de suivi du traitement du courrier des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1491402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10037 Décision DF-2011-204 autorisant la société MEDIABRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la rentabilité des clients et de la profitabilité de la filiale France. (Demande d’autorisation n°1483926) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10038 Décision DF-2011-205 autorisant la société ELCO (ESTEE LAUDER COMPANIES) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement dans une base de données centralisée. (Demande d’autorisation n°1468752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10039 Décision DF-2011-206 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Argentine, Brésil, Japon et Mexique aux fins d’harmonisation des flux de données au niveau du groupe CSL BEHRING. (Demande d’autorisation n°1490976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1004 Décision DF-2017-1076 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données liées à la gestion du personnel et de déploiement de la plateforme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10040 Décision DF-2011-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation des enquêtes clients appels téléphoniques et saisie des réponses au questionnaire d'enquête (Demande d’autorisation n°1492398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10041 Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10042 Décision DF-2011-209 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10043 Décision DF-2011-210 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (demande d’autorisation n° 1493912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10044 Décision DF-2011-218 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie, la Thaïlande, le Japon, le Brésil et l’Australie aux fins de sécurité et de gestion des accès (Demande d’autorisation n°1491470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10045 Décision DF-2011-219 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des immobilisations informatiques (demande d’autorisation n°1491510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10046 Décision DF-2011-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement de la nouvelle version du système utilisateur GME (Global Managed Environment) (Demande d’autorisation n°1491497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10047 Décision DF-2011-221 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, de gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215069v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10048 Décision DF-2011-222 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable et de traitement de la paie (demande d’autorisation n°1495173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10049 Décision DF-2010-223 autorisant la société Groupe LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transmission de candidatures (demande d’autorisation n° 1473263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1005 Décision DF-2017-1078 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE BRETAGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1988902v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10050 Décision DF-2011-248 autorisant la société GUY CARPENTER ET COMPANY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données globale répertoriant les données des salariés et employés temporaires de la société, soit les données relatives à la paie, à l'emploi, à la formation et à la mobilité dans le groupe, afin de consolider les données personnelles au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1495792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10051 Décision DF-2011-249 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10052 Décision DF-2011-250 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et conservation des données pour le traitement des litiges à l’intérieur du magasin relatifs aux accidents (Demande d’autorisation n°1495580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10053 Décision DR-2011-089 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître le devenir des enfants grand prématurés, d’évaluer les pratiques médicales et l'organisation des soins sur la santé et le développement des enfants, l'étiologie de la prématurité et de ses conséquences afin d’améliorer la prise en charge (Epipage 2) (Demande d’autorisation n° 911009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10054 Décision DR-2011-091 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le taux des infections liées aux cathéters veineux centraux insérés en voie jugulaire, sous-clavière et fémorale pour l'administration de médicaments en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10055 Décision DR-2011-092 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation multicritère de l'impact de la téléradiologie sur la prise en charge des pathologies à risque vital aux urgences ». (Demande d’autorisation n° 910511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10056 Décision DR-2011-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale à l’admission des patients ayant un traumatisme crânien mineur ou modéré et une TDM (tomodensitométrie) cérébrale peu grave ». (Demande d’autorisation n° 911023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10057 Décision DR-2011-099 autorisant les LABORATOIRES TERUMO FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective, visant à poursuivre l’évaluation de la sécurité et de l’ identification du stent actif Nobori-R dans le traitement courant des patients, conformément aux indications LPP (Demande d’autorisation n° 910372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10058 Décision DR-2011-100 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité observer la prise en charge de la neutropenie chez des patients recevant un traitement de chimiotherapie myelosuppressive dans le cancer de l'estomac (Demande d’autorisation n° 910238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10059 Décision DR-2011-097 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caracteristiques des patients atteints d'insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d'en identifier les facteurs pronostiques (EPICAL II) (Demande d’autorisation n° 911069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1006 Décision DF-2017-1084 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC D'EXPERTISE DE LA PREVOYANCE - EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'interface entre les objets connectés et le programme Vigisanté (demande d’autorisation n°2034249v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)