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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 1 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1 Décision DF-2016-1555 autorisant la société ALTEDIA CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1614227v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10 Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-100 Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1000 Décision DF-2017-1119 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10000 Décision DF-2011-193 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10001 Décision DF-2011-194 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10002 Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n° 1490979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10003 Décision DF-2011-185 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10004 Décision DF-2011-196 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des plannings de travail (Demande d’autorisation n°1457436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10005 Décision DF-2011-197 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe VIVENDI au Brésil, aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion des mandats sociaux au sein des sociétés du groupe et des participations de ces sociétés (Demande d’autorisation n°1449765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10006 Décision DF-2011-198 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10007 Décision DF-2011-199 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule des données fournisseurs (serveurs informatiques situés aux USA). (Demande d’autorisation n°1489986). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10008 Décision DF-2011-200 autorisant la société OTTO OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1490199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10009 Délibération n°2010-458 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel intitulé « Gestion des sollicitations et des interventions » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1001 Décision DF-2017-1120 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10010 Délibération n°2010-466 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10011 Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, et visant à proroger l’expérimentation du « Fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu’au 31 décembre 2011. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10012 Délibération n°2011-067 du 3 mars 2011 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10013 Délibération n°2011-070 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre médicalisé « Santé et bien-être - Rayon de soleil » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10014 Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de Martinique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10015 Délibération n°2011- 072 du 10 mars 2011 autorisant la société IBERDROLA RENOVABLES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10016 Délibération n°2011-073 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas Personal Finance d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10017 Délibération n°2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques portables professionnels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10018 Délibération n°2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’Enfance en danger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10019 Délibération n°2011-081 du 17 mars 2011 autorisant l’Institut national des études démographiques (INED) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le lancement de l’enquête Elfe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1002 Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’utilisation d’un logiciel informatique (demande d’autorisation n°2019768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10020 Délibération n°2011-84 du 17 Mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération du Haut-Val-de-Marne (CAHVM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10021 Délibération n°2011-85 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société forestière de la caisse des dépôts et consignations d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de forêts et d'espaces naturels pour le compte de tiers. (autorisation n° 1476009) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10022 Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1480067) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10023 Délibération n°2011-87 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (VVA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif à partir des fichiers fournis par les fournisseurs d’adduction en eau potable DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10024 Délibération n°2011-089 du 24 mars 2011 autorisant la Fédération Nationale de la Mutualité Française à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10025 Délibération n°2011-090 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10026 Délibération n°2011-091 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Isère, RéPPOP38, d’un système d’échanges de fiches médicales patients entre les professionnels de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10027 Délibération n°2011-092 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOMEL d’un dossier informatisé de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10028 Délibération n° 2011-095 du 31 mars 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10029 Décision DE-2011-016 autorisant GECEM – DEPARTEMENT EPIDEMIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « projets d’épidémiologie : décrire et analyser les pratiques médicales lors de la prise en charge de pathologies ». (Demande d’autorisation n° 1485594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1003 Décision DF-2017-1075 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10030 Décision DE-2011-017 autorisant CIRDD BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude menée à partir des données issues du PMSI MCO du service des urgences de l’hôpital de Rennes, pour les années 2008, 2009 et 2010, destinées à mieux connaître les caracteristiques des jeunes admis aux urgences suite a une consommation excessive d’alcool ». (Demande d’autorisation n° 1475672) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10031 Décision DE-2011-018 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyses de médicaments à partir des données issues du PMSI MCO et HAD, en particulier le fichier FICHCOMP avec extension de chaînage ANO pour les années 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1477381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10032 Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10033 Décision DE-2011-020 autorisant le CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyse des variations interurbaines de la répartition des personnes ayant bénéficié d'une prescription pour asthme ou bronchopneumopathies obstructives ». (Demande d’autorisation n° 1476235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10034 Décision DE-2011-021 autorisant POPSI CUBE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude EPIIC : post-inscription à la liste des produits et prestations remboursables des systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral afin de présenter des résultats agrégés à la Haute Autorité de Santé ». (Demande d’autorisation n° 1477021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10035 Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10036 Décision DF-2011-203 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêtnam aux fins de gestion et de suivi du traitement du courrier des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1491402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10037 Décision DF-2011-204 autorisant la société MEDIABRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la rentabilité des clients et de la profitabilité de la filiale France. (Demande d’autorisation n°1483926) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10038 Décision DF-2011-205 autorisant la société ELCO (ESTEE LAUDER COMPANIES) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement dans une base de données centralisée. (Demande d’autorisation n°1468752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10039 Décision DF-2011-206 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Argentine, Brésil, Japon et Mexique aux fins d’harmonisation des flux de données au niveau du groupe CSL BEHRING. (Demande d’autorisation n°1490976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1004 Décision DF-2017-1076 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données liées à la gestion du personnel et de déploiement de la plateforme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10040 Décision DF-2011-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation des enquêtes clients appels téléphoniques et saisie des réponses au questionnaire d'enquête (Demande d’autorisation n°1492398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10041 Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)