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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 1 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3860 Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3861 Délibération portant avis sur un projet de loi instituant un casier judiciaire national automatisé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3862 Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel et d'un modèle de déclaration et de demande d'avis nécessaire à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3863 Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel des déclarations nécessaires à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3864 Délibération portant avis sur le projet d'automatisation du fichier des comptes bancaires (FICOBA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3579 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3580 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 2 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'Etat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3581 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des liberté portant adoption de la norme simplifiée numéro 3 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3587 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 4 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3588 Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 5 concernant les traitements d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3589 Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 6 concernant les traitements informatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3865 Délibération spéciale déléguant au président et au vice-président délégué la charge d'exercer les attributions de la commission nationale de l'informatique et des libertés pour ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4e - 5e et 6e) de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3590 Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et droits indirects DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3624 Délibération relative au fichier des praticiens DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3625 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et à la gestion des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3626 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du droit individuel d'accès aux fichiers automatisés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3627 Délibération concernant la fixation et les modalités de recouvrement de la redevance perçue à l'occasion de l'exercice du droit d'accès DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3628 Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès portuaire Caport DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3632 Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé d'enquête pour recueillir les renseignements concernant les départs week-end et vacances des automobilistes (Bison Futé) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3633 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des personnes inhumées au cimetière de Dijon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3634 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la consommation de gaz, d'électricité, d'énergie de toute nature et d'eau et aux redevances d'assainissement facturables par des services publics concédés, affermés, en régie intéressée ou en régie directe. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3635 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audio-visuels et d'oeuvres artistiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3636 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la mise en recouvrement de certaines taxes et redevances par les collectivités territoriales et les établissements publics les regroupant. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3637 Interpol DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3641 Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la fabrication de cartes nationales d'identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3642 Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3643 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3644 Délibération modifiée par la délibération n° 96-101 du 19 novembre 1996, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients actuels et potentiels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3729 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3730 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements bancaires et assimilés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3731 Délibération modifiée par la délibération n° 85-14 du 30 avril 1985 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3732 Délibération modifiée par les délibérations n° 85-14 du 30 avril 1985 et n° 88-82 du 5 juillet 1988, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3733 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer dans la ville de Lyon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3742 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande de logements HLM à la Direction régionale de l'Equipement à Bordeaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3743 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements appartenant à la S.N.C.F. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3744 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux listes d'adresses ayant pour objet l'envoi d'informations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3745 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3746 Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3747 Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3652 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des établissements de santé du Bon Sauveur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3653 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d'Architecture de Saint-Etienne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3654 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3655 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3656 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Villeneuve de Rivière. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3657 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3658 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3659 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Beaucouze DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3668 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3660 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurances, de capitalisation, de réassurances et d'assistance et par leurs intermédiaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3661 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Toulouse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017654378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)