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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 99 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1437 Décision DF-2017-909 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services de téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1992947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1438 Décision DF-2017-910 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services de téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1992960v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1439 Décision DF-2017-911 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des bases de données relatives aux ressources humaines liées au contrôle du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°1994584v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1440 Décision DF-2017-912 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1993293v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1441 Décision DF-2017-913 autorisant la société MAGNETI MARELLI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1995171v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1442 Décision DF-2017-914 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1443 Décision DF-2017-888 autorisant la société ASSURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°1921951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1444 Décision DF-2017-889 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la mise en place d’un outil permettant aux responsables hiérarchiques d’apprécier et de valoriser les travaux des collaborateurs (demande d’autorisation n°1987614v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1445 Décision DF-2017-890 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au service informatique et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1989625v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1446 Décision DF-2017-891 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’administration des données liées à la gestion des processus d’aides à la décision (demande d’autorisation n°1989064v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1447 Décision DF-2017-892 autorisant la société SIMONSVOSS TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1990237v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1448 Décision DF-2017-899 autorisant la société NUXEO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clients et prospects et d’analyses de l'utilisation des services (demande d’autorisation n°1985679v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1449 Décision DF-2017-900 autorisant la société COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à la gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1983981v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1450 Décision DF-2017-901 autorisant la SOCIETE GENERALE - ITIM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'échange des flux de paiement sur le réseau SWIFT concernant les horaires de nuit et de week-end (demande d’autorisation n°1983548v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1451 Décision DF-2017-902 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique pour certaines problématiques spécifiques liée à la gestion du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1983141v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1452 Décision DF-2017-903 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1983155v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1453 Décision DF-2017-861 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1454 Décision DF-2017-862 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1455 Décision DF-2017-863 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1456 Décision DF-2017-864 autorisant la société OTIS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données centralisées relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1457 Décision DF-2017-865 autorisant la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données centralisées relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1458 Décision DF-2017-955 autorisant la société UTC FIRE SAFETY EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1459 Décision DF-2017-956 autorisant la société PROFROID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1460 Décision DF-2017-957 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1461 Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1462 Décision DF-2017-959 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1463 Décision DF-2017-960 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019617) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1464 Décision DF-2017-915 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1465 Décision DF-2017-916 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1466 Décision DF-2017-917 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1467 Décision DF-2017-918 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1468 Décision DF-2017-919 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1469 Décision DF-2017-920 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010756v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1470 Décision DF-2017-921 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010756v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1471 Décision DF-2017-922 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage et d’assistance dans l'élaboration des plans de succession au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1750797v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1472 Décision DF-2017-923 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des plans de succession (demande d’autorisation n°1750797v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1473 Décision DF-2017-924 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1750821v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1474 Décision DF-2017-925 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des formations (demande d’autorisation n°1750821v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1475 Décision DF-2017-926 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1751031v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1476 Décision DF-2017-927 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, du suivi et du contrôle de la procédure de recrutement (demande d’autorisation n°1751031v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1477 Décision DF-2017-928 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des revues de performance et d'un dispositif de flux de travaux (demande d’autorisation n°1750767v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1478 Décision DF-2017-929 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la définition et le calcul des primes et la revue individuelle de la performance des salariés (demande d’autorisation n°1750767v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1479 Décision DF-2017-930 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des revues de performance et d'un dispositif de flux de travaux (demande d’autorisation n°1750987v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1480 Décision DF-2017-931 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la définition et le calcul des primes et la revue individuelle de la performance des salariés (demande d’autorisation n°1750987v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1481 Décision DF-2017-932 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des formations (demande d’autorisation n°1751045v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1482 Décision DF-2017-933 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1751045v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1483 Décision DF-2017-934 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des plans de succession (demande d’autorisation n°1750879v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1484 Décision DF-2017-922 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage et d’assistance dans l'élaboration des plans de succession au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1750797v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1485 Décision DF-2017-936 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1751233v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1486 Décision DF-2017-937 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, de suivi et de contrôle de la procédure de recrutement (demande d’autorisation n°1751233v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)