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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 98 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1387 Décision DF-2017-710 autorisant la société CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1391852v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1388 Décision DF-2017-711 autorisant la société CROWN BEVCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1391855v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1389 Décision DF-2017-712 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1602174v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1390 Décision DF-2017-713 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1565909v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1391 Décision DF-2017-714 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1741103v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1392 Décision DF-2017-677 autorisant la société MEADWESTVACO HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981342v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1393 Décision DF-2017-678 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981888v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1394 Décision DF-2017-679 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des compétences groupe relatives au personnel abrogeant la décision n° 2017-017 (demande d’autorisation n°1982588v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1395 Décision DF-2017-680 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1396 Décision DF-2017-681 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010464v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1397 Décision DF-2017-682 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1398 Décision DF-2017-715 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1565803v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1399 Décision DF-2017-716 autorisant la société DOLBY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer, contrôler et accéder à l'utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1648095v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1400 Décision DF-2017-717 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1348465v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1401 Décision DF-2017-718 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis du traitement des mandats de gestion et des délégations de pouvoirs (demande d’autorisation n°1485632v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1402 Décision DF-2017-719 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bonus et des actions d'apport des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1403 Décision DF-2017-720 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d'outils informatiques à destination des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1404 Décision DF-2017-866 autorisant la société MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des Ressources Humaines et de gestion des compétences (demande d’autorisation n°2018160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1405 Décision DF-2017-867 autorisant le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de services numériques externalisés (demande d’autorisation n°1701649v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1406 Décision DF-2017-868 autorisant la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011968v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1407 Décision DF-2017-869 autorisant la société HANES OPERATIONS EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n° 2011963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1408 Décision DF-2017-870 autorisant la société HANES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011946v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1409 Décision DF-2017-871 autorisant la société HANES E-COMMERCE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011955v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1410 Décision DF-2017-872 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’un outil collaboratif professionnel d’information et de gestion des connaissances permettant de traiter des données de clients et de fournisseurs (demande d’autorisation n°2018511v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1411 Décision DF-2017-873 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de gestion d’un outil collaboratif professionnel d’information et de gestion des connaissances permettant de traiter des données de clients et de fournisseurs (demande d’autorisation n°2018511v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1412 Décision DF-2017-874 autorisant la société MHI EQUIPMENT ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion des compétences (demande d’autorisation n°2004107v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1413 Décision DF-2017-875 autorisant la société APRIL CONTACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’un centre d'appel lié à l’écoute et à l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1990652v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1414 Décision DF-2017-876 autorisant la société ITRON HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987094v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1415 Décision DF-2017-877 autorisant la société ITRON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987095v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1416 Décision DF-2017-878 autorisant la société AXA STENMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1989792v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1417 Décision DF-2017-879 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de mise en production, de support d’un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses sur l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires et d’analyse, d’hébergement et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1992982v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1418 Décision DF-2017-880 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations lié à un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses de l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires (demande d’autorisation n°1992982v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1419 Décision DF-2017-881 autorisant la société MOVIANTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une base de données centralisée liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1985929v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1420 Décision DF-2017-882 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban et la Tunisie aux fins de développement, de maintenance et de support informatique des applications liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1988136v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1421 Décision DF-2017-904 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’accès à l’entrée et dans les locaux de la société (demande d’autorisation n°1983157v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1422 Décision DF-2017-905 autorisant la société FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1992800v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1423 Décision DF-2017-906 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992770v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1424 Décision DF-2017-907 autorisant la société NIKON METROLOGY SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992791v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1425 Décision DF-2017-908 autorisant la société NIKON PRECISION EUROP GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992756v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1426 Décision DF-2017-883 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991696v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1427 Décision DF-2017-884 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991968v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1428 Décision DF-2017-885 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1992028v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1429 Décision DF-2017-886 autorisant la société CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la mise en place d’un outil permettant aux responsables hiérarchiques d’apprécier et de valoriser les travaux des collaborateurs (demande d’autorisation n°1992610v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1430 Décision DF-2017-887 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1992264v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1431 Décision DF-2017-893 autorisant la société FORCE 6 SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des messages électroniques de la plateforme liée à la gestion des usagers (demande d’autorisation n°1990326v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1432 Décision DF-2017-894 autorisant la société THREEPWOOD CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel et de traitement administratif d’un service client (demande d’autorisation n°1990168v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1433 Décision DF-2017-895 autorisant la société BUREAU VERITAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Russie, aux fins d’envoi automatisé d'un questionnaire de satisfaction client et de traitement des réponses (demande d’autorisation n°2013590v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1434 Décision DF-2017-896 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1983586v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1435 Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983585v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1436 Décision DF-2017-898 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1983587v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)