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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 97 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1309 Décision DF-2017-721 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1310 Décision DF-2017-722 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un outil d’audit de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1890421v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1311 Décision DF-2017-723 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bonus et des actions d'apport (demande d’autorisation n°1890422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1312 Décision DF-2017-724 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d'outils informatiques à destination des salariés (demande d’autorisation n°1890422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1313 Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1314 Décision DF-2017-726 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un outil d’audit de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1890422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1315 Décision DF-2017-688 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1316 Décision DF-2017-728 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi, d’hébergement et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1320 Décision DF-2017-727 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1346 Décision DF-2017-689 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1347 Décision DF-2017-690 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1348 Décision DF-2017-691 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1349 Décision DF-2017-692 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil informatique ayant pour objet le suivi des salariés voyageurs (demande d’autorisation n°2018286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1350 Décision DF-2017-693 autorisant la société MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1351 Décision DF-2017-657 autorisant la société ADEP ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976176v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1352 Décision DF-2017-658 autorisant la société ADAIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976400v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1353 Décision DF-2017-659 autorisant la société VITALAIRE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976314v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1354 Décision DF-2017-660 autorisant la société AIR LIQUIDE SERVICE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1977364v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1355 Décision DF-2017-661 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données, l'hébergement et la maintenance en relation avec la gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°1546916v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1356 Décision DF-2017-694 autorisant la SOCIETE BRETONNE DE RESTAURATION ET DE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1357 Décision DF-2017-695 autorisant la société COMREST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1358 Décision DF-2017-696 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1359 Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1360 Décision DF-2017-698 autorisant la société SAGERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1361 Décision DF-2017-662 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage de données, l'hébergement et la maintenance en relation avec la gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°1546203v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1362 Décision DF-2017-663 autorisant la société COCA COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, d’hébergement des données, de maintenance de la plateforme informatique et de gestion des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°643016v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1363 Décision DF-2017-664 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, d’hébergement des données, de maintenance de la plateforme informatique et de gestion des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°851615v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1364 Décision DF-2017-665 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, de la maintenance et de l’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines concernant la carrière et la mobilité (demande d’autorisation n°1322956v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1365 Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, de la maintenance et de l’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines concernant la carrière et la mobilité (demande d’autorisation n°1417716v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1366 Décision DF-2017-699 autorisant la société L'AFFICHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1367 Décision DF-2017-700 autorisant la société SODEXO DEFENSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1368 Décision DF-2017-701 autorisant la société SODEXO EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1369 Décision DF-2017-702 autorisant la SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1370 Décision DF-2017-703 autorisant la société LAGARDERE RESSOURCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données liées aux incidents d’utilisation de la plate-forme du système d’information (demande d’autorisation n°1964429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1371 Décision DF-2017-667 autorisant la société MORNINGSTAR INVESTMENT CONSULTING FRANCE - CNCIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1977848v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1372 Décision DF-2017-668 autorisant la société MORNINGSTAR FRANCE FUND INFORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1979095v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1373 Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1979284v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1374 Décision DF-2017-670 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ALSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1980024v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1375 Décision DF-2017-671 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services d'hébergement et de traitement de données relatives aux outils de communication pour le compte de ses filiales Fedex (demande d’autorisation n°1980200v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1376 Décision DF-2017-704 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des courriels d'informations scientifiques, médicales ou promotionnelles et d’offres de services (demande d’autorisation n°1954031v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1377 Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de communication auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°2014441v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1378 Décision DF-2017-706 autorisant la société REPORTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964858v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1379 Décision DF-2017-707 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964850v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1380 Décision DF-2017-708 autorisant la société IMS HEALTH SUPPORT MONTARGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964859v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1381 Décision DF-2017-672 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils de communication et de l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1980200v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1382 Décision DF-2017-673 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644636v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1383 Décision DF-2017-674 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644636v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1384 Décision DF-2017-675 autorisant la société MICROSOFT FRANCE - MS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1979400v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1385 Décision DF-2017-676 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981386v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1386 Décision DF-2017-709 autorisant la société ICOMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964857v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)