Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 95 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1209 Décision DF-2017-544 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des outils liés à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1983273v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1210 Décision DF-2017-549 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1211 Décision DF-2017-569 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, la maintenance des systèmes informatiques relatifs aux données du personnel (demande d’autorisation n°1968985v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1212 Décision DF-2017-570 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1968992v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1213 Décision DF-2017-571 autorisant la société ARTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1969713v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1214 Décision DF-2017-572 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644938v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1215 Décision DF-2017-550 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salarié (demande d’autorisation n°1982460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1216 Décision DF-2017-551 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1217 Décision DF-2017-552 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1218 Décision DF-2017-553 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1219 Décision DF-2017-554 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1220 Décision DF-2017-605 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement des données relatives à l’organisation de l'activité des personnels itinérants auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1981764) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1221 Décision DF-2017-606 autorisant la société PERSIAPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Iran aux fins de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1979546v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1222 Décision DF-2017-607 autorisant la société BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion globale des informations relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1982509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1223 Décision DF-2017-608 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE L'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1224 Décision DF-2017-609 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1225 Décision DF-2017-610 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1226 Décision DF-2017-611 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORD-PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1227 Décision DF-2017-612 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES D'ALSACE - TH ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1228 Décision DF-2017-613 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1229 Décision DF-2017-614 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1230 Décision DF-2017-615 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1231 Décision DF-2017-616 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1232 Décision DF-2017-617 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1233 Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1234 Décision DF-2017-619 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1235 Décision DF-2017-620 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1236 Décision DF-2017-621 autorisant la société T-SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de correction des caractères erronés dans le cadre de la numérisation des factures fournisseurs pour intégration dans un système informatique (demande d’autorisation n°1985035v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1237 Décision DF-2017-622 autorisant la société INTRALINKS EMEA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités d'avant-vente et de communication (demande d’autorisation n°1985091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1238 Décision DF-2017-623 autorisant la société INTRALINKS EMEA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1985084v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1239 Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils liés aux communications électroniques et aux outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1986527v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1240 Décision DF-2017-625 autorisant la société ASSOCIATION ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reconnaissance vocale liée à une application mobile pour lutter contre l’exclusion relationnelle des personnes de la rue (demande d’autorisation n°1985984v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1241 Décision DF-2017-626 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport et de mutualisation des outils liés à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1983283v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1242 Décision DF-2017-627 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation et de mutualisation des outils liés aux candidatures (demande d’autorisation n°1983255v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1243 Décision DF-2017-628 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et de la mutualisation des outils liés à la comptabilité (demande d’autorisation n°1983260v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1244 Décision DF-2017-629 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986635v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1245 Décision DF-2017-630 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986626v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1246 Décision DF-2017-631 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986631v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1247 Décision DF-2017-632 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986629v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1248 Décision DF-2017-633 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986630v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1249 Décision DF-2017-634 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986625v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1250 Décision DF-2017-635 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986634v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1251 Décision DF-2017-636 autorisant la société SAFRAN ELECTRICAL & POWER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1986984v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1252 Décision DF-2017-637 autorisant la société SAFRAN POWER UNITS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987064v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1253 Décision DF-2017-638 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987065v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1254 Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987068v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1255 Décision DF-2017-640 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987061v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1256 Décision DF-2017-641 autorisant la société SAFRAN LANDING SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987073v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1257 Décision DF-2017-642 autorisant BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2006874v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1258 Décision DF-2017-643 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la plate-forme relative à un réseau d’échange internationale de transactions bancaires (demande d’autorisation n°1970539v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)