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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 94 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1159 Décision DF-2017-1041 autorisant la société UTC CLIMATE, CONTROLS & SECURITY INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2022205v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1160 Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023508v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1161 Décision DF-2017-1043 autorisant la société A.I.TEC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023509v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1162 Décision DF-2017-1044 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970605v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1163 Décision DF-2017-1045 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970565v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1164 Décision DF-2017-1046 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970603v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1165 Décision DF-2017-001 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux candidats et d’exploitation des moyens informatiques associés à la gestion des données en matière d'emploi (demande d’autorisation n°1997099v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1166 Décision DF-2017-002 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°2017981v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1167 Décision DF-2017-003 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation clients et prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1969299v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1168 Décision DF-2017-004 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients et prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1969299v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1169 Décision DF-2017-005 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS - REVLON PROFESSIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et d’externalisation de la paie (demande d’autorisation n°2011584v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1170 Décision DF-2017-006 autorisant la société DTZ INVESTORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1975822v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1171 Décision DF-2017-1047 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970595v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1172 Décision DF-2017-1048 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1173 Décision DF-2017-1049 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1174 Décision DF-2017-1050 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1175 Décision DF-2017-1051 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973784v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1176 Décision DF-2017-007 autorisant la société ORS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2007718v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1177 Décision DF-2017-008 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins centralisation, pour toutes les entités du groupe, des données liées à la gestion du personnel dont l’objectif est de réaliser des rapports, des statistiques et des analyses cohérentes dans le cadre du département des ressources humaines (demande d’autorisation n°2014204v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1178 Décision DF-2017-009 autorisant la société LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de gestion et de suivi individuel des réseaux, de gestion des relations avec les professionnels de santé et de la promotion et de l'information médicale (demande d’autorisation n°2014699v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1179 Décision DF-2017-010 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et d’enregistrement comptable (demande d’autorisation n°1980232v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1180 Décision DF-2017-011 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014885v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1181 Décision DF-2017-1052 autorisant la société ULLINK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de contrôle de l'utilisation des outils informatiques et de communication des salariés (demande d’autorisation n°1908685v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1182 Décision DF-2017-1053 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1183 Décision DF-2017-012 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des campagnes publicitaires en ligne (demande d’autorisation n°2014788v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1184 Décision DF-2017-013 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de traitement des données personnelles des employés dans le cadre des responsabilités professionnelles au sein du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1185 Décision DF-2017-014 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique du système d’information concernant le traitement global des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1186 Décision DF-2017-015 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1987091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1187 Décision DF-2017-016 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications relatives aux ressources humaines, à la maintenance et à la gestion des dysfonctionnements (demande d’autorisation n°1760128v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1188 Décision DF-2017-017 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de recensement des données des salariés pour générer un organigramme groupe (demande d’autorisation n°1982588v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1189 Décision DF-2017-018 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014883v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1190 Décision DF-2017-019 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871505v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1191 Décision DF-2017-020 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871514v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1192 Décision DF-2017-021 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871521v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1193 Décision DF-2017-022 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871524v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1194 Décision DF-2017-023 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871529v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1195 Décision DF-2017-024 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871508v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1196 Décision DF-2017-025 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575379v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1197 Décision DF-2017-026 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575551v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1198 Décision DF-2017-027 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575404v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1199 Décision DF-2017-028 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575440v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1200 Décision DF-2017-029 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575388v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1201 Décision DF-2017-030 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575560v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1202 Décision DF-2017-031 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1574940v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1203 Décision DF-2017-032 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1574954v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1204 Décision DF-2017-555 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1205 Décision DF-2017-556 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1206 Décision DF-2017-568 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1968989v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1207 Décision DF-2017-541 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988721v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1208 Décision DF-2017-543 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des connaissances relatives aux clients et prospects et de gestion des opérations commerciales globales (demande d’autorisation n°1983273v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)