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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 93 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1109 Décision DF-2017-443 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010466v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1110 Décision DF-2017-444 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010466v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1111 Décision DF-2017-458 autorisant la société MIVOYAGI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de suivi du client dans le pays de destination lors de son voyage (demande d’autorisation n°1985766v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1112 Décision DF-2017-465 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des tâches informatiques et de processus métier liés à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1640776v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1113 Décision DF-2017-507 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Chili aux fins de support informatique et d’hébergement des données photographiques relatives à l’organisation des zones de ventes dans les magasins (demande d’autorisation n°1981065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1114 Décision DF-2017-033 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871825v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1115 Décision DF-2017-034 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871837v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1116 Décision DF-2017-035 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871832v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1117 Décision DF-2017-036 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871833v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1118 Décision DF-2017-1000 autorisant la société YOUTELCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1725623v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1119 Décision DF-2017-1001 autorisant la société 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1645204v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1120 Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889999v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1121 Décision DF-2017-1003 autorisant la société LABORATOIRES LEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des demandes d'informations médicales et des réclamations liées à la qualité pharmaceutique (demande d’autorisation n°1924431v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1122 Décision DF-2017-1004 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion et de suivi des demandes relatives aux visas pour les VIE (demande d’autorisation n°2017784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1123 Décision DF-2017-1005 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les bureaux du groupe aux fins de gestion de l'interface personnelle et de suivi des demandes d'affectation relatifs aux entreprises (demande d’autorisation n°2017785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1124 Décision DF-2017-1006 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de centralisation des données relatives aux correspondants en région (demande d’autorisation n°2017773) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1125 Décision DF-2017-1007 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et des contacts associés (demande d’autorisation n°2017762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1126 Décision DF-2017-1008 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion administrative des VIE en mission (demande d’autorisation n°2017781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1127 Décision DF-2017-1009 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2017769) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1128 Décision DF-2017-1010 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2017778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1129 Décision DF-2017-1011 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion du système informatique (demande d’autorisation n°2017752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1130 Décision DF-2017-1012 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion et de suivi des projets relatifs aux clients (demande d’autorisation n°2017770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1131 Décision DF-2017-1013 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opération de maintenance et de support informatique (demande d’autorisation n°2017738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1132 Décision DF-2017-1014 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des incidents et des réclamations informatiques (demande d’autorisation n°2017738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1133 Décision DF-2017-1015 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels des salariés (demande d’autorisation n°2017721) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1134 Décision DF-2017-1016 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la relation client export (demande d’autorisation n°2017725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1135 Décision DF-2017-1017 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2017724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1136 Décision DF-2017-1018 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des réservations de billets d'avion pour les VIE (demande d’autorisation n°2017792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1137 Décision DF-2017-1019 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des réservations d'avions et d'hôtels dans le cadre des missions partenariales (demande d’autorisation n°2017729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1138 Décision DF-2017-1020 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de suivi de la facturation aux entreprises agrées (demande d’autorisation n°2017786) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1139 Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et de l'internet (demande d’autorisation n°2017763) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1140 Décision DF-2017-1022 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux clients (demande d’autorisation n°2023075v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1141 Décision DF-2017-1023 autorisant la société DEMAIN ES - LUKO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2022899v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1142 Décision DF-2017-1024 autorisant la société ZUHAIR MURAD à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de mise en place d’un système de vidéosurveillance en vue de la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2023232v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1143 Décision DF-2017-1025 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation au niveau Groupe de la gestion du filtrage de l’accès aux sites internet illégaux ou à risque élevé et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°2023624v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1144 Décision DF-2017-1026 autorisant la société VIGIER - BDT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2023694v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1145 Décision DF-2017-1027 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2023737v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1146 Décision DF-2017-1028 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2023737v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1147 Décision DF-2017-1029 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et analyse des données liées à la gestion des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1148 Décision DF-2017-1030 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et sauvegarde des données liées à la gestion des recherches et des interactions des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1149 Décision DF-2017-1031 autorisant la société ARIZONA CHEMICAL PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de participation aux activités de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2023112v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1150 Décision DF-2017-1032 autorisant la société AGROFRESH HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1957026v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1151 Décision DF-2017-1033 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système informatique lié à la gestion des voyages professionnels et des frais de déplacement (demande d’autorisation n°2024439v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1152 Décision DF-2017-1034 autorisant la société SOLENIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021546v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1153 Décision DF-2017-1035 autorisant la société INFOLEGALE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie de données liées à la gestion de la lutte contre le blanchiment (demande d’autorisation n°2024640v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1154 Décision DF-2017-1036 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition de l'annuaire global du Groupe et de gestion des mouvements d’expatriation de salariés (demande d’autorisation n°2023539v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1155 Décision DF-2017-1037 autorisant la société SODEXO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité des salariés en voyage d'affaires (demande d’autorisation n°2023196v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1156 Décision DF-2017-1038 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis où est implantée la maison-mère et vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe MANPOWERGROUP aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratifs intragroupe (demande d’autorisation n°1964700v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1157 Décision DF-2017-1039 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1960401v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1158 Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2020540v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)