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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 9 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26602 Décision DT-2025-012 du 8 septembre 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la pharmacovigilance. (Demande d’autorisation n° 2239503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053480202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26608 Décision DT-2025-010 du 8 septembre 2025 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, L’UNIVERSITE D’AIX MARSEILLE ET L’INSERM à mettre en œuvre un entrepôt de données de santé intitulé « BANCCO+ » (Demande d’autorisation n° 2238032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053480180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26448 Délibération n° 2025-071 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de mesure législative modifiant l'article L. 134 D du livre des procédures fiscales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052400599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26449 Délibération n° 2025-072 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de mesure législative relative à l’obligation d’inscription et de présentation à l’examen de la certification ou du bloc de compétences en cas de mobilisation des fonds du compte personnel de formation (CPF) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052400616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26450 Délibération n° 2025-074 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de modification de certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux attributions des organismes d’assurance maladie complémentaire et à la lutte contre la fraude DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052400629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26469 Délibération n° 2025-073 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne visant à transposer les articles 11 à 15 de la directive 2024/1640 relatifs aux bénéficiaires effectifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052593040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26481 Délibération n° 2025-076 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052962585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26488 Délibération n° 2025-075 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de la base de données nationale des agréments en vue d'adoption prévue à l'article L. 225-15-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053056915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26380 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-005 du 1er septembre 2025 concernant la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052182271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26381 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-004 du 1er septembre 2025 concernant les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052182222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26557 Décision DR-2025-198 du 29 août 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur l’évaluation du taux de rétention du traitement, de l'utilisation des ressources de santé et des coûts du deucravacitinib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2031, intitulée « RePhlect-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 925195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26559 Décision DR-2025-197 du 29 août 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur le médicament S230815 chez des participants pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique et développementale liée à KCNT-1, intitulée « KANDLE ». (Demande d’autorisation n° 925196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26562 Décision DR-2025-199 du 29 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité, la qualité de la prise en charge, la satisfaction et le coût efficacité d’une prise en charge par des infirmiers ou des médecins de patients suivant une prophylaxie pré-exposition du virus de l'immunodéficience humaine, intitulée « PREVI ». (Demande d’autorisation n° 925144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26558 Décision DR-2025-196 du 28 août 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie sans toxicité limitante persistante des tumeurs neuroendocrines métastasiques digestives, intitulée « TOLERATE ». (Demande d’autorisation n° 925192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26568 Décision DR-2025-195 du 25 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observation des plaintes cognitives des patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules de stade localisé et opérable, intitulée « COGNIPULM ». (Demande d’autorisation n° 925204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26580 Décision DR-2025-194 du 25 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique d'un programme de restauration fonctionnelle pour lombalgie chronique, intitulée « IMPREST ». (Demande d’autorisation n° 925200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26555 Décision DR-2025-185 du 22 août 2025 autorisant le centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie de désescalade du traitement anti-CD20 vers des traitements plateformes par rapport à un maintien des anti-CD20 chez les patients présentant une sclérose en plaques récurrente rémittente, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2030, intitulée « DESIRE MS ». (Demande d’autorisation n° 925177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26573 Décision DR-2025-190 du 21 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diminution de l’absorption digestive des toxiques par décontamination digestive combinée en réanimation, intitulée « DIMREATOX ». (Demande d’autorisation n° 925201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26575 Décision DR-2025-191 du 21 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la combinaison des données issues de cohortes européennes afin d’identifier des biomarqueurs prédictifs de la maladie veineuse thromboembolique dans le cadre du projet européen « MORPHEUS », intitulée « MC MORPHEUS ». (Demande d’autorisation n° 924207v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26576 Décision DR-2025-193 du 21 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets sur le biotraumatisme de l’association d’une curarisation systématique à la posture en décubitus ventral au cours du syndrome de détresse respiratoire aiguë de l’adulte, intitulée « CURA-PRONE ». (Demande d’autorisation n° 925091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26577 Décision DR-2025-192 du 21 août 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les relations entre la vulnérabilité du bâti à la chaleur et la consommation de soins, intitulée « HHAVOC ». (Demande d’autorisation n° 925131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26561 Décision DR-2025-188 du 14 août 2025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination d’un algorithme immunohistochimique prédictif du sous-type moléculaire des carcinomes triples négatifs du sein, intitulée « AP-MTNBC ». (Demande d’autorisation n° 925100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26574 Décision DR-2025-189 du 14 août 2025 autorisant la société LILI FOR LIFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’écran Lili sur la lecture chez des sujets dyslexiques adultes, intitulée « ADULTSIGHT ». (Demande d’autorisation n° 925125v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26560 Décision DR-2025-187 du 12 août 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'immunogénicité, la sécurité et la tolérance du vaccin Ervebo administré avec l'Inmazeb chez des volontaires sains adultes, intitulée « IMOVA ». (Demande d’autorisation n° 925098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26552 Décision DR-2025-179 du 5 août 2025 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÈLOME SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la prise en charge thérapeutique du myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2026, intitulée « EMMY-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919260v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26553 Décision DR-2025-182 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients transplantés rénaux après perte du transplant et retour en dialyse. (Demande d’autorisation n° 925084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26554 Décision DR-2025-184 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’intervention d’un médecin généraliste sur le taux de participation au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, intitulée « INDIGO ». (Demande d’autorisation n° 925067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26556 Décision DR-2025-183 du 5 août 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une prise en charge psychologique courte précoce des femmes ayant fait une fausse couche, intitulée « MisTher ». (Demande d’autorisation n° 923028v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26563 Décision DR-2025-200 du 5 août 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un algorithme pour l’identification de la dégénérescence maculaire liée à l’âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « API DMLA ». (Demande d’autorisation n° 925086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053437834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26566 Décision DR-2025-181 du 5 août 2025 autorisant la société NP MEDICAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la télésurveillance par le dispositif médical Satelia Cardio chez des patients insuffisants cardiaques en vie réelle ainsi que l’évaluation d’un algorithme destiné à prédire les alertes d’hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022, intitulée « TELESAT ». (Demande d’autorisation n°922055v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26567 Décision DR-2025-180 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le gradient veino-artériel en dioxyde de carbone (CO2 gap) dans la réanimation précoce du choc, intitulée « CARBON » (Demande d’autorisation n° 925134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26578 Décision DR-2025-177 du 5 aout 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux perturbateurs endocriniens et la survenue d’hypospade, intitulée « HYPOLLUT ». (Demande d’autorisation n° 925182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26579 Décision DR-2025-178 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survenance de l’arrêt cardiocirculatoire en fonction du niveau d’hypoxémie lors d’une procédure Maastricht 3, intitulée « HEPHAISTOS ». (Demande d’autorisation n° 925150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26605 Décision DT-2025-011 du 5 aout 2025 autorisant la société THERAVIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité Orphacol 50 mg, gélules et Orphacol 250 mg, gélules. (Demande d’autorisation n° 2238767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053480189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26546 Décision DR-2025-173 du 29 juillet 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités sociales et environnementales sur le risque de démence, intitulée « SEEDem ». (Demande d’autorisation n° 925117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26549 Décision DR-2025-174 du 29 juillet 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation du suivi des paramètres journaliers et reproducteurs chez la femme, intitulée « FEMICLOCK ». (Demande d’autorisation n° 925056v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26550 Décision DR-2025-176 du 29 juillet 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’adjonction systématique d’une perfusion précoce de vasopressine au traitement des patients en choc septique hyperkinétique, intitulée « SAV-Septic shock ». (Demande d’autorisation n° 925140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26551 Décision DR-2025-175 du 29 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’insuffisance rénale chronique terminale chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « MICI-REIN ». (Demande d’autorisation n° 922068v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053436322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26537 Décision DR-2025-171 du 28 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’environnement et des perturbateurs endocriniens dans la cryptorchidie de l’enfant, intitulée « CRYPTENV ». (Demande d’autorisation n° 925136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26539 Décision DR-2025-164 du 28 juillet 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité phylogénétique et génotypique des patients infectés par le VIH-1 groupe non-M au Cameroun, intitulée "OBSOCAM". (Demande d’autorisation n° 925149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26543 Décision DR-2025-170 du 28 juillet 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant prise en compte de l’accessibilité spatiale aux soins dans l’étude des inégalités socio territoriales en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 921057v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26545 Décision DR-2025-172 du 28 juillet 2025 autorisant le LABORATOIRE DE LA MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de sprays de lavage nasal (eau de mer) sur les symptômes rhino-sinusien, intitulée "SEABRIDGE" (Demande d’autorisation n° 925107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26540 Décision DR-2025-166 du 25 juillet 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’hydropulseur et des brossettes interdentaires dans l’hygiène bucco-dentaire des patients atteints de gingivite, intitulée « Hydro-Paro ». (Demande d’autorisation n° 925069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26544 Décision DR-2025-169 du 25 juillet 2025 autorisant le CENTRE LEON BERARD, la société SANOFI et l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU NUMERIQUE (INRIA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation in silico de nouvelles combinaisons de traitements en oncologie à partir de données de vie réelle et de connaissance du domaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2024, intitulée « COMBO ». (Demande d’autorisation n° 925043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26547 Décision DR-2025-167 du 25 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience du modèle de pratique de soutien à l’emploi comparé à la méthode conventionnelle de suivi par les travailleurs sociaux chez les patients atteints de pathologie mentale sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2030, intitulée « MEDECO-IPS ». (Demande d’autorisation n° 925081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26548 Décision DR-2025-168 du 25 juillet 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la schistosomiase zoonotique africaine, intitulée " AfZoonS". (Demande d’autorisation n° 925124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26371 Délibération n° 2025-062 du 24 juillet 2025 autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « INTERCEPTION ». (Demande d’autorisation n° 2235266 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052004530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26464 Délibération n° 2025-060 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052484909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26473 Délibération n° 2025-066 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052852981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26474 Délibération n° 2025-067 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052853087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)