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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 89 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7213 Délibération n° 2018-113 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Règlement Général sur la Protection des Données » présentée par la société OPTIMEX DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036790809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7214 Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036790810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7215 Délibération n° 2018-115 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HAAS Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036790811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7216 Délibération n° 2018-116 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel » présentée conjointement par le cabinet HARLAY AVOCATS et la société ITRUST DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036790812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7218 Délibération n° 2018-118 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 18004893) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036939460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7223 Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire (demande d'avis n° 2118292) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036939821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20374 Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel " interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure " (IDPV) (demande d’avis n° 2159045) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048726383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24015 Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d'avis n° 17001751) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037803057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6529 Délibération n° 2018-084 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6530 Délibération n°2018-085 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6531 Délibération n°2018-086 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6532 Délibération n°2018-088 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6533 Délibération n°2018-089 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6534 Délibération n°2018-090 du 15 mars 2018 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6535 Délibération n°2018-091 du 15 mars 2018 autorisant la société GIE du GROUPE AVIVA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6536 Délibération n°2018-092 du 15 mars 2018 autorisant la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des impayés et de la fraude DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6537 Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6549 Délibération n°2018-087 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7197 Délibération n° 2018-102 du 15 mars 2018 portant abrogation des référentiels de labellisation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036737385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6686 Décision MED n° 2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036742604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24059 Délibération n° 2018-075 du 22 février 2018 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6527 Délibération n° 2018-076 du 22 février 2018 autorisant la société Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’information médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6528 Délibération n° 2018-077 du 22 février 2018 autorisant l’observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à déterminer l’état de santé des personnes entrant en établissement pénitentiaire en Auvergne-Rhône-Alpes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7205 Délibération n° 2018-080 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental des Alpes-Maritimes à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2008654) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036774746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7208 Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PayFiP » ayant pour finalité de mettre à disposition des usagers une offre de paiement par prélèvement bancaire (demande d’avis n° 2136736) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036821438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7217 Délibération n° 2018-079 du 22 février 2018 autorisant la société MEMENTO à mettre en œuvre, à titre expérimental, un système d’identification par reconnaissance faciale des personnes prises en photographie pour leur permettre d’accéder directement à celles qui les concernent (Demande d’autorisation n° 2062781) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036936576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7227 Délibération n° 2018-075 du 22 février 2018 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance Saisine n°2117949) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036951869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7115 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-050 du 15 février 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-006 du 08 février 2018 prise à l’encontre x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036641360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7164 Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des prospects lors d’une entrée en relation à distance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7165 Délibération n° 2018-052 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7166 Délibération n° 2018-053 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7167 Délibération n° 2018-054 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7168 Délibération n° 2018-055 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7169 Délibération n° 2018-056 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7170 Délibération n° 2018-057 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Champagne Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7171 Délibération n° 2018-058 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7172 Délibération n° 2018-059 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Haute Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7173 Délibération n° 2018-060 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Martinique Guyane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7174 Délibération n° 2018-061 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7175 Délibération n° 2018-062 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7176 Délibération n° 2018-063 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7177 Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7178 Délibération n° 2018-065 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7179 Délibération n° 2018-066 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7180 Délibération n° 2018-067 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7181 Délibération n° 2018-068 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7182 Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7183 Délibération n° 2018-070 du 8 février 2018 autorisant le Crédit Agricole Titres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7184 Délibération n° 2018-071 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Agricole des Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7185 Délibération n° 2018-072 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036659693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)