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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 88 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-24106 Délibération n° 2018-245 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24107 Délibération n° 2018-246 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département de l’Isère DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24108 Délibération n° 2018-251 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Devenir délégué à la protection des données personnelles » présentée par la société Digitemis (Saisine n° 18001171) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24109 Délibération n° 2018-285 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Règlement Général sur la Protection des Données e-learning » présentée par la société Optimex Formation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24113 Délibération n° 2018-222 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société Digitemis (Saisine n° 17023515) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037220417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23993 Délibération n° 2018-160 du 17 mai 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24062 Délibération n° 2018-158 du 17 mai 2018 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête locale de climat scolaire » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24063 Délibération n° 2018-159 du 17 mai 2018 autorisant la mise en œuvre par l’Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution du registre français des dystrophinopathies DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24064 Délibération n° 2018-161 du 17 mai 2018 autorisant les ministères de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer les dossiers traités par la Direction des affaires juridiques et de piloter son activité dénommé « SILLAGE » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7461 Délibération n° 2018-162 du 17 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046549601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24040 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-002 du 7 mai 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037013610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24018 Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18005564) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037049816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24019 Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24020 Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24022 Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24058 Délibération n° 2018-156 du 3 mai 2018 autorisant le GIE REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE (RNIE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés. (Demande d’autorisation n° 2161497) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037061702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26664 Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26670 Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6526 Délibération n° 2018-145 du 3 mai 2018 autorisant le laboratoire Sanofi Aventis France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia® DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6544 Délibération n° 2018-144 du 3 mai 2018 autorisant la société « Tmm Software » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « apTeleCare » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6545 Délibération n° 2018-147 du 3 mai 2018 autorisant l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des anomalies concernant les paiements et remboursements des frais professionnels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6546 Délibération n° 2018-149 du 3 mai 2018 autorisant la société Pharma Dom à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6547 Délibération n° 2018-150 du 3 mai 2018 autorisant la société VitalAire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6548 Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche sur les impacts pour la vie privée des publications d’informations librement accessibles sur les réseaux sociaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6554 Délibération n° 2018-146 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d'emploi rapportées par les victimes d'achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL) (demande d'avis n° 2118047) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036943799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7225 Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036939862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6543 Délibération n° 2018-137 du 19 avril 2018 autorisant l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service FPS – ANTAI » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6551 Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6553 Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d'avis n° 1619122 V3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036943786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7209 Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036879315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7210 Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036879432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7220 Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036939607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7224 Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036939839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24031 Délibération n° 2018-134 du 12 avril 2018 portant homologation de conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037092542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24032 Délibération n° 2018-132 du 12 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale (saisine 17025610) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037099080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24060 Délibération n° 2018-130 du 12 avril 2018 autorisant l’organisme SIACI Saint-Honoré SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux périodes de chômage des salariés intérimaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24061 Délibération n° 2018-133 du 12 avril 2018 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24017 Délibération n° 2018-122 du 5 avril 2018 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux (PNDS) (demande d'avis n° 18000827) » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037048595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6540 Délibération n° 2018-121 du 5 avril 2018 autorisant le GCS Normand’e-santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « Suivi Clinique A Domicile de l’Insuffisance Cardiaque (SCAD IC) » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6541 Délibération n° 2018-124 du 5 avril 2018 autorisant le groupe ALSTOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6542 Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le suivi d’une cohorte d’habitants des quartiers prioritaires pour l’évaluation de son contrat de ville 2015-2020 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20375 Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Agorha " relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048726396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6538 Délibération n° 2018-104 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation, ainsi que leur inscription sur cette liste DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6539 Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une base de données dédiée à la santé mentale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6550 Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur inscription sur ces listes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036945237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6687 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-082 du 22 mars 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-007 du 5 mars 2018 prise à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036742629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7203 Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036773197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7204 Délibération n° 2018-081 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2085577) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036774766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7211 Délibération n° 2018-111 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Délégué à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036790807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7212 Délibération n° 2018-112 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Maîtriser les bases d’un traitement de données à caractère personnel de la recherche clinique conforme au RGPD » présentée par la société ALCOAM BY DESIGN DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036790808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)