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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 87 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23990 Délibération n° 2018-226 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Module ‘Données Personnelles et Numérique’ du Master 2 Droit et Numérique, Université Toulouse 1 Capitole » présentée par l’Université Toulouse 1 Capitole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23994 Délibération n° 2018-172 du 24 mai 2018 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé IMPLICITY insuffisance cardiaque DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23995 Délibération n° 2018-174 du 24 mai 2018 autorisant le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des ressortissants français placés en détention à l’étranger afin d’assurer leur protection consulaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23996 Délibération n° 2018-176 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23997 Délibération n° 2018-178 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23998 Délibération n° 2018-179 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23999 Délibération n° 2018-180 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles d’Oc DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24000 Délibération n° 2018-182 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société pour le Développement de la Téléassistance à la Personne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24039 Délibération n° 2018-164 du 24 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (demande d’avis n° 18006971) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037614709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24065 Délibération n° 2018-165 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Initiation à la protection des données et aux démarches de mise en conformité avec le RGPD » présentée par le cabinet Marvell Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24066 Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé eNephro DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24067 Délibération n° 2018-173 du 24 mai 2018 autorisant la société SOS Oxygène à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24068 Délibération n° 2018-177 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24069 Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection Juridique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24070 Délibération n° 2018-184 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société COFINTEX 6 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24071 Délibération n° 2018-186 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GAN PRÉVOYANCE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24072 Délibération n° 2018-190 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Manche DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24073 Délibération n° 2018-191 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA GAN VIE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24074 Délibération n° 2018-192 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Nord Est DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24075 Délibération n° 2018-193 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Océan Indien DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24076 Délibération n° 2018-194 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Paris Val de Loire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24077 Délibération n° 2018-197 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Épargne Salariale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24078 Délibération n° 2018-198 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Groupama Antilles-Guyane DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24079 Délibération n° 2018-199 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société MUTUAIDE ASSISTANCE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24080 Délibération n° 2018-201 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collective DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24081 Délibération n° 2018-202 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association ANIPS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24082 Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24083 Délibération n° 2018-204 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Immobilier DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24084 Délibération n° 2018-206 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GAN PATRIMOINE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24085 Délibération n° 2018-207 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24086 Délibération n° 2018-212 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24087 Délibération n° 2018-213 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24088 Délibération n° 2018-215 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24089 Délibération n° 2018-216 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24090 Délibération n° 2018-218 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des données pour les collectivités locales et territoriales » présentée par la société GOCONCEPTS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24091 Délibération n° 2018-219 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24092 Délibération n° 2018-220 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Exercer le métier de délégué à la Protection des Données » présentée par la société ACTECIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24093 Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24094 Délibération n° 2018-223 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « La protection des données à caractère personnel : Votre conformité » présentée par le cabinet Mathias Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24095 Délibération n° 2018-228 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Sensibilisation à la Protection des Données Personnelles et au risque numérique » présentée par le département des Alpes Maritimes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24096 Délibération n° 2018-230 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Droit des données personnelles » présentée par le cabinet JURISEXPERT DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24097 Délibération n° 2018-233 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par HSK MD DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24098 Délibération n° 2018-234 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24099 Délibération n° 2018-235 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24100 Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24101 Délibération n° 2018-238 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA France IARD DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24102 Délibération n° 2018-239 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA France Vie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24103 Délibération n° 2018-241 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Devoteam DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24104 Délibération n° 2018-242 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Digitemis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24105 Délibération n° 2018-244 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Cabinet Bouchara & Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037107721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)