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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 86 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23962 Délibération n° 2018-268 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Azursoft DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23963 Délibération n° 2018-269 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles dans le domaine de la santé » présentée par le cabinier VIGIER Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23964 Délibération n° 2018-270 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Ivoxe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23965 Délibération n° 2018-271 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OpenDataSoft DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23966 Délibération n° 2018-272 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Cadre de Vie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23967 Délibération n° 2018-273 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Systnaps DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23968 Délibération n° 2018-274 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles : une approche globale, pratique et outillée (logiciels) » présentée par la société BMI SYSTEM DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23969 Délibération n° 2018-275 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société EURO CRM DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23970 Délibération n° 2018-276 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure d’audit RGPD intitulée « Audit de conformité à la protection des données » présentée par le cabinet Privacy Impact DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23971 Délibération n° 2018-277 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société CDISCOUNT DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23972 Délibération n° 2018-278 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO/DPD » présentée par la société ANAXIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23973 Délibération n° 2018-279 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d’enseignement supérieur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24111 Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine n° AV 18012134) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037280444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25772 Délibération n° 2018-286 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère de l'action et des comptes publics pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales (demande d'avis n° 18012607) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000049032837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7460 Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046549618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24047 Délibération n° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur un projet de décret relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (demande d'avis n° 18006270) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037303532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23889 Décision DR-2018-128 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'impact de l'intensité effective du traitement hypolipémiant (thl) sur l'incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque. (Demande d’autorisation n° 917222v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037445086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23923 Décision DR-2018-124 autorisant la FÉDÉRATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE SANTÉ à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins pour les travaux des observatoires régionaux de la santé (ORS) et pour l’alimentation de la base de données SCORE-Santé de la Fnors, nécessitant l’accès aux données du système national des données de Santé (SNDS) pour l’année 2015. (Demande d’autorisation n° 917082v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037445082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24021 Délibération n° 2018-256 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès par des établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) centralisées et mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l'ATIH (MR 005) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24023 Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037202298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7462 Délibération n° 2018-255 du 7 juin 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques (demande d’avis n° 2150625) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046549631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23922 Décision DR-2018-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation du bélimumab en pratique clinique courante : observations en France. (Demande d’autorisation n° 918044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037445081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23941 Délibération n° 2018-224 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Le Management du risque Informatique et libertés dans le secteur automobile » présentée par la société AAA DATA (Saisine n° 18006847) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037217271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23946 Délibération n° 2018-227 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles : objectif conformité » présentée par Maître Ariane Mole et COMUNDI DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23947 Délibération n° 2018-229 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Sensibilisation à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23948 Délibération n° 2018-231 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » présentée par HAAS Société d’Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23949 Délibération n° 2018-232 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association Ensemble Protection Sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23950 Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD Mutuelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23951 Délibération n° 2018-240 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société DIDOMI DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23952 Délibération n° 2018-243 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OPPOSETEL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23953 Délibération n° 2018-247 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département des Alpes Maritimes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23954 Délibération n° 2018-248 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le cabinet Alain Bensoussan Selas DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23955 Délibération n° 2018-249 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupe HighCo DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23956 Délibération n° 2018-250 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Devenir Délégué à la Protection des Données » présentée par AGERIS GROUP DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23974 Délibération n° 2018-183 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AMALINE ASSURANCES DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23975 Délibération n° 2018-185 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GAN ASSURANCES DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23976 Délibération n° 2018-187 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Asset Management DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23977 Délibération n° 2018-188 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Assurance Crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23978 Délibération n° 2018-189 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Atlantique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23979 Délibération n° 2018-195 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA SA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23980 Délibération n° 2018-196 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Supports et Services DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23981 Délibération n° 2018-200 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Plateau de Veille Téléassistance à la Personne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23982 Délibération n° 2018-205 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par le Département de la Charente-Maritime DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23983 Délibération n° 2018-208 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23984 Délibération n° 2018-209 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23985 Délibération n° 2018-210 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Conformité RGPD : Maîtrise et innovation » présentée par le cabinet Altij DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23986 Délibération n° 2018-211 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter vos données en conformité avec la loi/RGPD » présentée par le cabinet Cohen-Hadria Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23987 Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23988 Délibération n° 2018-217 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données » présentée par la société ANAXIA CONSEIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23989 Délibération n° 2018-225 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par HAAS Société d’Avocats DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037219315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)